Orange démocratique

Après avoir envoyé un bulletin d'adhésion aux restaurateurs concernés par la baisse de la TVA, l'UMP va-t-elle faire de même avec les producteurs de fruits et légumes ? Elle pourrait en effet glisser le précieux sésame dans l'enveloppe contenant la lettre du ministre de l'agriculture ... lettre réclamant le remboursement d'un demi-milliard d'euros de subventions versé contre l'avis de la Commission européenne.

Cette dernière, présidée par le conservateur ultra-libéral Barroso vient en effet de tirer l'oreille du mauvais élève français, qui a de nouveau oublié de respecter le principe de la libre concurrence non faussée. Ce principe est pourtant un aspect fondamental de la doctrine néo-libérale propre aux partis de Droite européens (dont l'UMP) coalisés dans le PPE (Parti populaire européen), grand vainqueur - abstention aidant - des dernières élections européennes.

Or, ce même principe entre en contradiction avec la vieille tradition agrarienne et protectionniste de la Droite française. Une Droite pour laquelle le monde agricole a toujours constitué une rentable assise électorale.

Cette contradiction embarrasse l'UMP, qui risquerait fort de perdre une peu de sa "popularité" en se montrant trop inflexible sur les principes ou trop respectueuse et solidaire des décisions européennes ... que ses membres ont pourtant consignées. Tout laisse supposer que le noeud gordien sera tranché de la manière classique : les "clients" du pouvoir seront plus ou moins épargnés, tandis que la note sera généreusement réglée par le contribuable (c'est-à-dire exclusivement par les classes moyennes).

On pourra toujours leur servir la sempiternelle antienne :

"C'est la faute à Bruxelles !"

Lu sur le site du Point (article de L. Neuer) :

Le droit de grève est reconnu dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Son statut et ses modalités, en revanche, diffèrent selon les pays. La notion de "service minimum" varie aussi d'un pays à un autre.

En Italie, pays relativement concerné par la grève, il existe une liste des "services publics essentiels" (santé, justice...), dont la continuité doit être assurée. Il est interdit aux personnels du secteur des transports de faire grève lors de périodes jugées importantes : vacances de Noël, pendant l'été, trois jours avant et après une élection, ou à Pâques par exemple. Les usagers doivent être avertis des horaires du service minimum. Ainsi, en cas de grève dans les transports, un service complet est garanti pendant six heures, en général de 6 heures à 9 heures et de 18 heures à 21 heures.

En Espagne, le droit de grève doit être compatible avec la "préservation des secteurs essentiels". Une grève ne doit pas perturber certaines activités comme le transport, la santé, l'éducation, la liberté de circulation... Le ministre du Travail doit l'autoriser au cas par cas. Dans le domaine des transports, le service minimum représente souvent entre 50 % et 60 % du service normal pendant les heures de pointe, et de 10 % à 15 % lors des heures creuses.

En Suède, le droit de grève n'est quasiment pas limité. C'est l'un des régimes les plus libres d'Europe. Chaque secteur possède sa convention collective qui interdit les mouvements de grève susceptibles d'être "dommageables à la société", car "générant des risques pour la vie des personnes ou pour la société".

En Finlande, on enregistre peu de grèves, la culture du compromis y étant forte. Il est interdit de faire grève après la signature d'une convention qui est l'aboutissement d'un consensus. Dans le cas contraire, les employés et les syndicats s'exposent à des amendes.

En Allemagne, les fonctionnaires (statutaires, qui représentent 30 % des employés) ne disposent pas du droit de grève. C'est la contrepartie de la sécurité de l'emploi. Quant aux services vitaux pour lesquels un service minimum est nécessaire, leur définition est du ressort des tribunaux allemands.

L'Autriche et le Danemark appliquent le même système que l'Allemagne : pas de droit de grève pour les fonctionnaires statutaires en contrepartie de la sécurité de l'emploi.

Le droit de grève en Grande-Bretagne est fortement réglementé depuis les années Thatcher, et ceci, malgré les requêtes des syndicats demandant un assouplissement du droit de grève. L'État peut avoir recours à des réquisitions afin d'assurer à la communauté "ce qui est essentiel à la vie". Aucun service minimum n'est cependant prévu. En fait, le recours à la grève est rare dans le pays.

En Hongrie, un accord collectif fixe un service minimum et une procédure de médiation entre les syndicats et le ministère des Affaires intérieures.

En Lettonie, Lituanie, Estonie et Roumanie, la loi impose une coopération entre les partenaires sociaux.

La Pologne et la Slovaquie ne prévoient pas de service minimum, mais la grève est précédée d'un vote. Et les conflits collectifs ne peuvent porter que sur certaines matières limitativement énumérées.

Pour rappel, en France, le droit de grève existe depuis le Second Empire (loi Émile Ollivier du 25 mai 1864) et a été inscrit dans le préambule de la Constitution en 1946. Ce droit s'applique au secteur privé comme au secteur public (avec toutefois des exceptions pour les personnels de police, les CRS, les militaires ...) et s'accompagne de règles précises (obligation de se concerter, de déposer un préavis, interdiction de la grève "perlée", de la "grève du zèle", de la grève pour motifs politiques, respect de la liberté des non-grévistes ...).

Un service minimum existe bien entendu dans certains secteurs sensibles voire vitaux (hôpital, navigation aérienne). Dorénavant, il existe également dans les écoles, les communes devant assumer les défaillances et le manque de concertation de la part du gouvernement, ce qui est profondément injuste.
Injuste et antisocial, car en maintenant un accueil de "service minimum" (même si en réalité le "service", c'est-à-dire l'enseignement, n'est pas assuré), on limite la portée d'un mouvement qui reste nécessairement très limité dans le temps en raison des retenues sur salaires opérées. Dès la première heure de grève, c'est en effet un trentième du salaire mensuel qui est retenu.
Présentée par les populistes et les démagogues comme une désertion inconséquente (voire comme une prise d'"otages"), la grève est donc tout d'abord un sacrifice exceptionnel et mûrement réfléchi par un travailleur qui cherche à montrer à son employeur, en prenant les citoyens et/ou usagers pour témoins, qu'il ne peut plus correctement remplir sa mission envers ces derniers. La grève devient par conséquent l'expression de la conscience professionnelle dès lors que le dialogue est rompu.

Outre les revendications propres à chaque profession, c'est ce droit de grève, qui fête cette année ses 145 ans, qu'il s'agit de défendre demain.


[Illustrations : Grève en Allemagne ; Portrait par Gustave Courbet du républicain modéré Émile Ollivier, "père" du droit de grève français en 1864.]

Invité à l'Université de rentrée du MoDem, le journaliste Jean-François Kahn (ancien directeur du magazine Marianne, plutôt favorable à François Bayrou en 2007) a annoncé qu'il allait s'engager du côté du MoDem lors des prochaines élections européennes. Plus précisément, il s'est présenté comme candidat à la candidature en tant que tête de liste dans la circonscription "Grand Est" (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) :
" Si la direction et les militants le veulent bien, je souhaiterais prendre la tête de la liste Modem dans la région Grand Est où j'ai des attaches, avec l'objectif d'arriver en tête et non 3e. " (itw dans le JDD d'aujourd'hui)

Deux séries de réflexions à ce sujet :

1. Sa volonté de faire arriver le MoDem en tête promet une campagne offensive et dynamique, où l'on ne se contentera pas d'exploiter comme une rente acquise la réputation europhile héritée de l'UDF. Cela serait d'ailleurs impossible, car Sarkozy tentera bien entendu de tirer partie du ralliement de Cavada, parlementaire européen sortant, et des "Nouveau Centre" (ou encore du valoisien ex-MoDem Cornillet) pour siphonner cet héritage. Ce détournement se fera au profit de listes qui cacheront soigneusement leur étiquette UMP et mettront en scène de nombreuses personnalités "gadget" issues de l'"ouverture" (la soupe est déjà sur le feu) ou de la société civile (par "civile", entendez "people", bien sûr). Face à ces prévisibles manoeuvres visant à réduire davantage l'influence parlementaire démocrate, la pugnacité sans concession d'un JFK et sa connaissance des tribunes médiatiques pourront s'avérer plus que précieuses au moment de s'opposer à la politique européenne (au mieux inexistante) de Sarkozy et de relancer l'intérêt des Français pour la construction institutionnelle de notre continent.

2. La majeure partie de l'électorat est sensible à l'expérience, d'où une "prime" en termes de voix qui n'est jamais négligeable pour les sortants, surtout si ces derniers ont un bilan intéressant à présenter. Dans cette optique, il reviendra sans doute plus logiquement à Nathalie Griesbeck, qui est une de nos parlementaires européennes les plus emblématiques (avec Marielle de Sarnez), de reprendre la tête de liste, en vertu d'une parfaite connaissance et d'une expérience concrète des arcanes de la politique de l'Union. En bref, il me paraîtrait plus légitime de placer en tête de liste la personne qui sera, dans son domaine d'expertise, la mieux préparée à convaincre les Français en leur ré-expliquant les rouages d'institutions qu'ils ne connaissent pas vraiment.
Cela dit, un tandem JFK-Griesbeck ou Griesbeck-JFK en tête de liste (ce qui serait dans tous les cas conforme au chabadabada paritaire et les placerait tous deux en position éligible) pourrait être une configuration intéressante pour remporter le maximum de sièges afin de défendre le projet européen du MoDem (et de ses alliés démocrates des autres Etats) au Parlement européen.

Joseph

De retour de (mini)vacances, je viens de découvrir que le site "L'Europe, c'est nous ..." (placé depuis peu dans mon blogroll en tant que "MoDem Est" dans la catégorie "Européennes 09") vient d'ouvrir.
Je n'ai pour le moment eu le temps que de le parcourir rapidement, mais il me semble regrouper, au-delà de l'actualité d'une probable future liste Griesbeck dans la région Est, de nombreuses informations intéressantes sur les enjeux européens. Plutôt prometteur pour ce qui est des thèmes abordés, il pourrait bien constituer une référence fort utile dans la perspective des prochaines élections et s'avérer être d'un intérêt supérieur à un site de campagne "classique".

En voici la présentation :

Ce site est le fruit d’un travail collégial et dynamique. Il est d'abord destiné à informer le public sur l'Europe, de manière aussi neutre que possible. Les informations que vous y trouverez sont rigoureusement vérifiées et hiérarchisées.
Ce portail présente aussi les projets européens du MoDem dans le Grand Est. Les adhérents du Mouvement Démocrate le nourrissent, des personnes compétentes l'animent. Et puisque le MoDem est un mouvement ouvert et soucieux du pluralisme, les râleurs pourront toujours nous dire qu’on peut mieux faire.
Bonne lecture et vive l’Europe !

Dépité d'avoir vu son auto-revendiqué "mini-traité simplifié" rejeté par le peuple irlandais, Nicolas Sarkozy a qualifié le résultat clair et sans appel de cette consultation démocratique d' "incident". Le mot, pour le moins malheureux, rappelle les menaces de son prédécesseur envers son propre peuple, qualifié de "mouton noir de l'Europe".



Or, nous ne pourrons que nous réjouir de ce nouveau désaveu de cette mouture empirée (par l'abandon des symboles de l'identité européenne) du projet de 2005, dont la ratification par le peuple français a été confisquée au profit de représentants nationaux qui n'ont pas été élus dans cette perspective.
Comme nous l'avions suggéré l'an dernier, il pourrait être judicieux d'employer les futures élections européennes pour résoudre cette crise dans la dignité, la transparence et la confiance : élisons en 2009 des parlementaires constituants qui présenteront clairement leur vision de l'Union et leurs projets pour développer celle-ci malgré ses faiblesses internes (atlantisme, populisme europhobe, handicap des élargissements inconséquents de 2004 et 2007 ...) pour en faire une puissance qui compte ainsi qu'un pôle de développement durable et solidaire au sein de la mondialisation.

Le plan B : l'élection d'un parlement européen constituant en 2009 !

Certains parlementaires socialistes (principalement des "nonistes" de 2005) ont annoncé leur intention de boycotter le Congrès (réunion à Versailles de l'Assemblée nationale et du Sénat) prévu le 4 février pour adopter la modification de la Constitution qui est nécessaire à la ratification du Traité modificatif de Lisbonne (en réalité une nouvelle version du texte rejeté par la Nation, pas simplifiée pour un sou mais, pis, amputée des symboles forts de l'Union comme le drapeau étoilé ou l'hymne).
Ils entendent ainsi manifester leur refus d'une ratification parlementaire d'un texte qui devrait au contraire être soumis au suffrage universel.
Dans cette dernière hypothèse, serait-il à nouveau rejeté par les Français ? Pas forcément ...

Il faut se rappeler que la campagne du "Oui", en 2005, était avilissante à souhait pour les citoyens, auxquels on avait déclaré qu'il n'y avait pas d'alternative, de plan B (alors pourquoi voter, s'il n'y a qu'un choix ?), qu'on avait menacé de rendre responsable d'un déclassement de la France dans l'Union (alors que celui-ci est du à la médiocrité et à l'affairisme étriqué de nos "représentants"), et qu'on avait assimilé in fine à des anti-européens primaires ...
Outre les questions plus techniques (illisibilité d'un texte à portée constitutionnelle ...), c'est pour ce déni flagrant de démocratie que j'avais rejeté le projet de traité en 2005.
Aujourd'hui, si ce projet plus ou moins "toiletté" revenait par la voie parlementaire, je pourrais me considérer comme un membre d'une démocratie violée.

J'ai déjà expliqué sur ce blogue mes conceptions sur ce sujet (voir la catégorie "Europe"), et notamment l'idée (qui m'aurait parue plus saine et démocratique que la réalisation d'un projet de Constitution par un aréopage désigné en toute opacité) d'un Assemblée européenne constituante élue par les citoyens.
Pour l'instant, je suis cureux de voir la décision que prendra Bayrou face à cette possibilité de boycott. Entre un traité modificatif dont certains pensent naïvement qu'il pourrait "relancer" l'Europe et une démocratie que la majorité des "représentants" du Peuple s'apprête à violer, il va falloir choisir.

Aujourd’hui est un grand jour pour nos voisins suisses, qui célèbrent leur fête nationale sur la verte prairie du Grütli (canton d’Uri), là où les représentants de trois cantons se seraient retrouvés pour prêter, le 1er août 1291, le serment d’assistance mutuelle qui allait aboutir à la Confédération helvétique.
Splendide symbole de l'exemplaire démocratie helvétique construite au milieu du XIXe siècle, cette célébration nationale est malheureusement ternie depuis plusieurs années par les vociférations d’activistes d’ultra-droite. A tel point que la fête de cette année a failli être purement et simplement annulée, les fonds pour la sécurisation du site n’ayant pas été débloqués.
Néanmoins, malgré les remarques narquoises d’élus de l'UDC (un parti de droite populiste se prétendant du centre, mais que l’on pourrait situer entre notre UMP et notre MPF) réduisant le Grütli à « un champ recouvert de bouses de vaches », les patriotes démocrates ont réussi à lever les menaces qui pesaient sur les célébrations d’aujourd’hui.

Pour illustrer cet évènement, je vous propose de découvrir l’interprétation picturale du Serment des trois confédérés au Grütli réalisée vers 1780 par l’artiste Johann Heinrich Füssli (1741-1825).
J’ai pu admirer cette œuvre la semaine dernière en visitant les remarquables collections de la Kunsthaus de Zürich, qui conserve plusieurs chef-d’œuvres de cet étrange peintre suisse, dont la noirceur préromantique, l’onirisme troublant et, quelquefois, l’érotisme hardi, plaisaient à cette haute société anglaise qu’il côtoyait et qui l’appelait « Fuseli ».
Remarquez au passage ce mélange efficace d’une grâce post-maniériste, d’un héroïsme néoclassique pionnier (ce tableau est en effet antérieur de plusieurs années au Serment des Horaces de David), et d’un pittoresque préromantique teinté de mystère et de solennité, qui contribue puissamment à décrire la tension et l’inspiration parcourant les acteurs mythiques de cet évènement fondateur.

Longue vie à la démocratie helvétique ! Bonne fête, chers voisins !


P.S. : Le saviez-vous ? Il existe à Genève une association dénommée « Mouvement Démocrate, le nouveau centre », créée en mai 2007 par Cyrille Moreau (UDF-MoDem).

Je vous livre ci-dessous mes réactions (typographiées en gras) à la lecture d’une dépêche AFP de ce matin.

Une ministre des Finances réduite au rôle de potiche

« Le président français Nicolas Sarkozy a rassuré les ministres des Finances de la zone euro, qui l'avaient accueilli froidement, en leur présentant lundi soir à Bruxelles son programme économique et budgétaire.

Dans une démarche sans précédent, M. Sarkozy avait décidé d'accompagner sa ministre des Finances Christine Lagarde à l'Eurogroupe, pour expliquer son programme de relance à ses partenaires européens inquiets de la dérive des comptes publics français. »

On avait déjà vu M. Sarkozy court-circuiter Mme Pécresse lors des négociations préliminaires à la réforme des Universités. A présent, c’est Mme Lagarde qui est invitée à faire de la figuration muette.
A quoi sert un ministre s’il est systématiquement chaperonné par l’ « omniprésident » dès qu’il s’agit d’une question épineuse ?
Si l’on songe que Mme Lagarde est le numéro cinq du gouvernement, on n’ose imaginer la marge de manœuvre laissée aux ministres moins bien placés dans l’ordre protocolaire, et a fortiori aux secrétaires d’Etat, qu'ils viennent de la droite ou de la gauche.

M. Sarkozy entend bien montrer que ses ministres ne sont que les « exécutants de l’exécutif » et que toutes les questions capitales seront directement traitées à l’Elysée grâce au véritable « shadow cabinet » formé par les conseillers du président.

Un mépris des engagements antérieurs qui décrédibilisera la France au yeux de l'Europe

« Le président français a demandé à ses partenaires européens de lui "donner du temps" pour réformer son pays et ramener à l'équilibre ses finances publiques.

Les pays de la zone euro se sont fixés 2010 comme date butoir pour ramener leur déficit public à zéro.
M. Sarkozy est venu demander deux ans de plus pour y arriver, rompant la promesse du précédent gouvernement français ... »

Deux ans de plus : soit 2012 ... l’année où M. Sarkozy devra remettre son mandat en jeu.
C’est en somme une jolie manière de dire : « Après moi le déluge », de renier l’engagement signé par M. Breton, et de placer avec beaucoup de délicatesse les autres membres de la zone euro devant le fait accompli.
Dans ces conditions, quelle peut être la crédibilité de notre pays auprès de nos partenaires européens ?

En effet, si nous revenons sans cesse sur nos engagements (et entre autres sur celui qui concerne le pacte de stabilité), comment peut-on espérer que les autres pays de l’eurogroupe et du reste de l’UE nous accordent leur confiance ou même leur écoute sur les grands chantiers communautaires (et notamment sur la question cruciale de l'immigration) que M. Sarkozy souhaiterait infléchir dans le sens de sa vision de l’Union ?


Des choix discutables pour réduire le déficit et la dette publics

« M. Sarkozy s'est engagé à diminuer son déficit public à 2,4% du PIB dès cette année (contre 2,5% l'an dernier) et à un niveau plus bas en 2008.

Il a promis également de ne pas relâcher ses efforts de "consolidation budgétaire" pour réduire le déficit et la dette publics. »

De quels « efforts » de consolidation budgétaire parle-t-on ?
Certainement pas des cadeaux fiscaux promis par M. Sarkozy et dont le seul effet – les répercussions sur la croissance n’étant, de l’avis de certains économistes, qu’hypothétiques voire douteuses – sera d’affaiblir encore les recettes de l’Etat.

D’un autre côté, si la seule solution envisagée pour renflouer le budget de l’Etat consiste à ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux, on prendra alors le risque d’affaiblir les services publics. Et cet affaiblissement provoquera automatiquement une détérioration des liens sociaux, ce qui peut finalement coûter très cher à la collectivité (2005 nous l’a amplement et cruellement démontré).

Avec des "si" ...

« "Je me devais d'être réaliste et transparent", a-t-il indiqué. Si "la croissance est supérieure" aux prévisions, "alors on pourra être au rendez-vous de 2010" au lieu de 2012. »

Etant donné que la croissance ne se décrète pas (tout au plus peut-on truquer les chiffres, ce qui relève d’un autre domaine) et que les expériences fiscales projetées n’auront sans doute aucun effet positif sur celle-ci, il est plus que probable qu’il s’agisse à nouveau d’une promesse sans lendemain.
Et dans ce cas, il y a peu de chance que la France puisse bénéficier de la crédibilité nécessaire pour pouvoir peser sur la définition précise du traité modificatif voulu par M. Sarkozy.

Dépêche AFP du 3 juillet, 9 H (extraits) :
Plus tard, lors d'un réunion publique [à Strasbourg] à laquelle ont assisté environ 2.000 personnes, le chef de l'Etat a expliqué comment, selon lui, l'Europe pouvait aujourd'hui faire la synthèse entre ceux qui ont dit "oui" à la Constitution et ceux qui ont dit "non". L'Europe, "qui était en péril, minée par les crises à répétition", a été "sauvée" par le "traité simplifié" auquel sont parvenus les 27 pays de l'Union européenne fin juin, pour remplacer la défunte Constitution, a expliqué le président.

M. Sarkozy est l'un des principaux artisans de ce traité [...]. Il fut le premier, en février 2006 à Berlin, à plaider pour un "traité simplifié" pour remplacer la Constitution européenne, morte après avoir été rejetée par les Français et les Néerlandais. "Je veux le dire ce soir à tous les Français et à tous les Européens: ce n'est pas le "non" au référendum des Français et des Néerlandais qui a mis l'Europe en crise. C'est la crise de l'esprit européen qui a provoqué les "non" français et néerlandais", a-t-il déclaré.

Pour le chef de l'Etat, "la plus grande réussite de ce sommet, c'est que la politique ayant repris ses droits, il a commencé de s'opérer cette improbable synthèse entre les partisans du "oui" et ceux du "non"+", qui est "la condition non seulement de l'union des Français mais aussi de l'union de tous les Européens". "Par synthèse, je ne veux pas dire la recherche du juste milieu entre le "oui" et le "non", je veux dire le dépassement des contradictions. Cette synthèse, elle se trouve dans la vision d'une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger", a-t-il martelé.

La synthèse dont parle M. Sarkozy s'impose en effet, entre le marteau détonateur du "Non" français de 2005 et l'enclume de la quasi-totalité des autres Etats membres de l'Union. Toutefois, pour qu'il y ait synthèse, il faut pouvoir trouver un compromis viable qui puisse satisfaire les principales revendications des deux parties.
Or, comment un "mini-traité" sorti sans concertation de la manche présidentielle pourrait-il traduire le malaise de partisans du "Non" qui, loin d'être les souverainistes à oeillères souvent décrits (et décriés), étaient le plus souvent des citoyens soucieux de ne pas apporter leur caution à une sorte de "Charte", octroyée avec dédain depuis les hautes sphères sans aucune consultation préalable sur ses principes élémentaires.

Ainsi, quand M. Sarkozy déclare que "la politique a repris ses droits", on serait tenté de préciser "la politique à l'ancienne", celle qui se joue aux sommets inaccessibles, dans l'opacité des lambris.
Or, si l'on souhaite réconcilier les Européens (et pas uniquement les Français) avec les institutions de l'Union, c'est au contraire à partir de la base qu'il faudra faire remonter tout principe de refondation (ou de réparation).
N'en déplaise à M. Sarkozy, l'Europe ne sera pas "sauvée" tant qu'elle ne sera pas l'expression directe de la volonté de ses citoyens.

Ainsi, pour sortir de cette "crise de l'esprit européen", il est impératif de construire une véritable démocratie à l'échelle de l'Union. Dans cet esprit, les démocrates devront se réunir pour proposer, au delà des choix de 2005, les éléments de la constitution de ce nécessaire "plan B". La proposition - défendue par votre serviteur dans une précédente note - de l'élection d'une assemblée européenne constituante s'inscrit dans cet ordre d'idée.

Le nouvel esprit européen sera démocratique ou ne sera pas.