Orage démocratique

Certains parlementaires socialistes (principalement des "nonistes" de 2005) ont annoncé leur intention de boycotter le Congrès (réunion à Versailles de l'Assemblée nationale et du Sénat) prévu le 4 février pour adopter la modification de la Constitution qui est nécessaire à la ratification du Traité modificatif de Lisbonne (en réalité une nouvelle version du texte rejeté par la Nation, pas simplifiée pour un sou mais, pis, amputée des symboles forts de l'Union comme le drapeau étoilé ou l'hymne).
Ils entendent ainsi manifester leur refus d'une ratification parlementaire d'un texte qui devrait au contraire être soumis au suffrage universel.
Dans cette dernière hypothèse, serait-il à nouveau rejeté par les Français ? Pas forcément ...

Il faut se rappeler que la campagne du "Oui", en 2005, était avilissante à souhait pour les citoyens, auxquels on avait déclaré qu'il n'y avait pas d'alternative, de plan B (alors pourquoi voter, s'il n'y a qu'un choix ?), qu'on avait menacé de rendre responsable d'un déclassement de la France dans l'Union (alors que celui-ci est du à la médiocrité et à l'affairisme étriqué de nos "représentants"), et qu'on avait assimilé in fine à des anti-européens primaires ...
Outre les questions plus techniques (illisibilité d'un texte à portée constitutionnelle ...), c'est pour ce déni flagrant de démocratie que j'avais rejeté le projet de traité en 2005.
Aujourd'hui, si ce projet plus ou moins "toiletté" revenait par la voie parlementaire, je pourrais me considérer comme un membre d'une démocratie violée.

J'ai déjà expliqué sur ce blogue mes conceptions sur ce sujet (voir la catégorie "Europe"), et notamment l'idée (qui m'aurait parue plus saine et démocratique que la réalisation d'un projet de Constitution par un aréopage désigné en toute opacité) d'un Assemblée européenne constituante élue par les citoyens.
Pour l'instant, je suis cureux de voir la décision que prendra Bayrou face à cette possibilité de boycott. Entre un traité modificatif dont certains pensent naïvement qu'il pourrait "relancer" l'Europe et une démocratie que la majorité des "représentants" du Peuple s'apprête à violer, il va falloir choisir.

Aujourd’hui est un grand jour pour nos voisins suisses, qui célèbrent leur fête nationale sur la verte prairie du Grütli (canton d’Uri), là où les représentants de trois cantons se seraient retrouvés pour prêter, le 1er août 1291, le serment d’assistance mutuelle qui allait aboutir à la Confédération helvétique.
Splendide symbole de l'exemplaire démocratie helvétique construite au milieu du XIXe siècle, cette célébration nationale est malheureusement ternie depuis plusieurs années par les vociférations d’activistes d’ultra-droite. A tel point que la fête de cette année a failli être purement et simplement annulée, les fonds pour la sécurisation du site n’ayant pas été débloqués.
Néanmoins, malgré les remarques narquoises d’élus de l'UDC (un parti de droite populiste se prétendant du centre, mais que l’on pourrait situer entre notre UMP et notre MPF) réduisant le Grütli à « un champ recouvert de bouses de vaches », les patriotes démocrates ont réussi à lever les menaces qui pesaient sur les célébrations d’aujourd’hui.

Pour illustrer cet évènement, je vous propose de découvrir l’interprétation picturale du Serment des trois confédérés au Grütli réalisée vers 1780 par l’artiste Johann Heinrich Füssli (1741-1825).
J’ai pu admirer cette œuvre la semaine dernière en visitant les remarquables collections de la Kunsthaus de Zürich, qui conserve plusieurs chef-d’œuvres de cet étrange peintre suisse, dont la noirceur préromantique, l’onirisme troublant et, quelquefois, l’érotisme hardi, plaisaient à cette haute société anglaise qu’il côtoyait et qui l’appelait « Fuseli ».
Remarquez au passage ce mélange efficace d’une grâce post-maniériste, d’un héroïsme néoclassique pionnier (ce tableau est en effet antérieur de plusieurs années au Serment des Horaces de David), et d’un pittoresque préromantique teinté de mystère et de solennité, qui contribue puissamment à décrire la tension et l’inspiration parcourant les acteurs mythiques de cet évènement fondateur.

Longue vie à la démocratie helvétique ! Bonne fête, chers voisins !


P.S. : Le saviez-vous ? Il existe à Genève une association dénommée « Mouvement Démocrate, le nouveau centre », créée en mai 2007 par Cyrille Moreau (UDF-MoDem).

Je vous livre ci-dessous mes réactions (typographiées en gras) à la lecture d’une dépêche AFP de ce matin.

Une ministre des Finances réduite au rôle de potiche

« Le président français Nicolas Sarkozy a rassuré les ministres des Finances de la zone euro, qui l'avaient accueilli froidement, en leur présentant lundi soir à Bruxelles son programme économique et budgétaire.

Dans une démarche sans précédent, M. Sarkozy avait décidé d'accompagner sa ministre des Finances Christine Lagarde à l'Eurogroupe, pour expliquer son programme de relance à ses partenaires européens inquiets de la dérive des comptes publics français. »

On avait déjà vu M. Sarkozy court-circuiter Mme Pécresse lors des négociations préliminaires à la réforme des Universités. A présent, c’est Mme Lagarde qui est invitée à faire de la figuration muette.
A quoi sert un ministre s’il est systématiquement chaperonné par l’ « omniprésident » dès qu’il s’agit d’une question épineuse ?
Si l’on songe que Mme Lagarde est le numéro cinq du gouvernement, on n’ose imaginer la marge de manœuvre laissée aux ministres moins bien placés dans l’ordre protocolaire, et a fortiori aux secrétaires d’Etat, qu'ils viennent de la droite ou de la gauche.

M. Sarkozy entend bien montrer que ses ministres ne sont que les « exécutants de l’exécutif » et que toutes les questions capitales seront directement traitées à l’Elysée grâce au véritable « shadow cabinet » formé par les conseillers du président.

Un mépris des engagements antérieurs qui décrédibilisera la France au yeux de l'Europe

« Le président français a demandé à ses partenaires européens de lui "donner du temps" pour réformer son pays et ramener à l'équilibre ses finances publiques.

Les pays de la zone euro se sont fixés 2010 comme date butoir pour ramener leur déficit public à zéro.
M. Sarkozy est venu demander deux ans de plus pour y arriver, rompant la promesse du précédent gouvernement français ... »

Deux ans de plus : soit 2012 ... l’année où M. Sarkozy devra remettre son mandat en jeu.
C’est en somme une jolie manière de dire : « Après moi le déluge », de renier l’engagement signé par M. Breton, et de placer avec beaucoup de délicatesse les autres membres de la zone euro devant le fait accompli.
Dans ces conditions, quelle peut être la crédibilité de notre pays auprès de nos partenaires européens ?

En effet, si nous revenons sans cesse sur nos engagements (et entre autres sur celui qui concerne le pacte de stabilité), comment peut-on espérer que les autres pays de l’eurogroupe et du reste de l’UE nous accordent leur confiance ou même leur écoute sur les grands chantiers communautaires (et notamment sur la question cruciale de l'immigration) que M. Sarkozy souhaiterait infléchir dans le sens de sa vision de l’Union ?


Des choix discutables pour réduire le déficit et la dette publics

« M. Sarkozy s'est engagé à diminuer son déficit public à 2,4% du PIB dès cette année (contre 2,5% l'an dernier) et à un niveau plus bas en 2008.

Il a promis également de ne pas relâcher ses efforts de "consolidation budgétaire" pour réduire le déficit et la dette publics. »

De quels « efforts » de consolidation budgétaire parle-t-on ?
Certainement pas des cadeaux fiscaux promis par M. Sarkozy et dont le seul effet – les répercussions sur la croissance n’étant, de l’avis de certains économistes, qu’hypothétiques voire douteuses – sera d’affaiblir encore les recettes de l’Etat.

D’un autre côté, si la seule solution envisagée pour renflouer le budget de l’Etat consiste à ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux, on prendra alors le risque d’affaiblir les services publics. Et cet affaiblissement provoquera automatiquement une détérioration des liens sociaux, ce qui peut finalement coûter très cher à la collectivité (2005 nous l’a amplement et cruellement démontré).

Avec des "si" ...

« "Je me devais d'être réaliste et transparent", a-t-il indiqué. Si "la croissance est supérieure" aux prévisions, "alors on pourra être au rendez-vous de 2010" au lieu de 2012. »

Etant donné que la croissance ne se décrète pas (tout au plus peut-on truquer les chiffres, ce qui relève d’un autre domaine) et que les expériences fiscales projetées n’auront sans doute aucun effet positif sur celle-ci, il est plus que probable qu’il s’agisse à nouveau d’une promesse sans lendemain.
Et dans ce cas, il y a peu de chance que la France puisse bénéficier de la crédibilité nécessaire pour pouvoir peser sur la définition précise du traité modificatif voulu par M. Sarkozy.

Dépêche AFP du 3 juillet, 9 H (extraits) :
Plus tard, lors d'un réunion publique [à Strasbourg] à laquelle ont assisté environ 2.000 personnes, le chef de l'Etat a expliqué comment, selon lui, l'Europe pouvait aujourd'hui faire la synthèse entre ceux qui ont dit "oui" à la Constitution et ceux qui ont dit "non". L'Europe, "qui était en péril, minée par les crises à répétition", a été "sauvée" par le "traité simplifié" auquel sont parvenus les 27 pays de l'Union européenne fin juin, pour remplacer la défunte Constitution, a expliqué le président.

M. Sarkozy est l'un des principaux artisans de ce traité [...]. Il fut le premier, en février 2006 à Berlin, à plaider pour un "traité simplifié" pour remplacer la Constitution européenne, morte après avoir été rejetée par les Français et les Néerlandais. "Je veux le dire ce soir à tous les Français et à tous les Européens: ce n'est pas le "non" au référendum des Français et des Néerlandais qui a mis l'Europe en crise. C'est la crise de l'esprit européen qui a provoqué les "non" français et néerlandais", a-t-il déclaré.

Pour le chef de l'Etat, "la plus grande réussite de ce sommet, c'est que la politique ayant repris ses droits, il a commencé de s'opérer cette improbable synthèse entre les partisans du "oui" et ceux du "non"+", qui est "la condition non seulement de l'union des Français mais aussi de l'union de tous les Européens". "Par synthèse, je ne veux pas dire la recherche du juste milieu entre le "oui" et le "non", je veux dire le dépassement des contradictions. Cette synthèse, elle se trouve dans la vision d'une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger", a-t-il martelé.

La synthèse dont parle M. Sarkozy s'impose en effet, entre le marteau détonateur du "Non" français de 2005 et l'enclume de la quasi-totalité des autres Etats membres de l'Union. Toutefois, pour qu'il y ait synthèse, il faut pouvoir trouver un compromis viable qui puisse satisfaire les principales revendications des deux parties.
Or, comment un "mini-traité" sorti sans concertation de la manche présidentielle pourrait-il traduire le malaise de partisans du "Non" qui, loin d'être les souverainistes à oeillères souvent décrits (et décriés), étaient le plus souvent des citoyens soucieux de ne pas apporter leur caution à une sorte de "Charte", octroyée avec dédain depuis les hautes sphères sans aucune consultation préalable sur ses principes élémentaires.

Ainsi, quand M. Sarkozy déclare que "la politique a repris ses droits", on serait tenté de préciser "la politique à l'ancienne", celle qui se joue aux sommets inaccessibles, dans l'opacité des lambris.
Or, si l'on souhaite réconcilier les Européens (et pas uniquement les Français) avec les institutions de l'Union, c'est au contraire à partir de la base qu'il faudra faire remonter tout principe de refondation (ou de réparation).
N'en déplaise à M. Sarkozy, l'Europe ne sera pas "sauvée" tant qu'elle ne sera pas l'expression directe de la volonté de ses citoyens.

Ainsi, pour sortir de cette "crise de l'esprit européen", il est impératif de construire une véritable démocratie à l'échelle de l'Union. Dans cet esprit, les démocrates devront se réunir pour proposer, au delà des choix de 2005, les éléments de la constitution de ce nécessaire "plan B". La proposition - défendue par votre serviteur dans une précédente note - de l'élection d'une assemblée européenne constituante s'inscrit dans cet ordre d'idée.

Le nouvel esprit européen sera démocratique ou ne sera pas.

Dans sa récente lettre aux adhérents du MoDem, François Bayrou évoque le "traité simplifié" défendu par M. Sarkozy pour dissiper le malaise du "Non" de 2005 :

L’accord européen trouvé à Bruxelles permet certes de trouver une « issue » à la crise. Mais comme l’ont noté Jean-Claude Junker, Romano Prodi, et d’autres dirigeants pro-européens, c’est au prix de bien des renoncements. Le but à atteindre était un traité simplifié, lisible par tous, compréhensible par les citoyens pour aller vers la transparence démocratique des institutions européennes. On aura un traité illisible, collection d’amendements aux traités européens antérieurs. Toute référence aux symboles de l’Europe a été gommée et supprimée : plus de préambule, plus de rappel des valeurs communes, plus de référence au drapeau, à l’hymne, à la devise, amoindrissement de la charte des droits fondamentaux. La mise en œuvre des règles nouvelles de droits de vote a été repoussée à 2014 (et même, en fait, à 2017). En attendant, on continuera avec le traité de Nice, ce qui est une mauvaise nouvelle pour l’Europe. Plus mauvaise nouvelle encore, l’ambiance du sommet, où les eurosceptiques tenaient en fait le haut du pavé, et ont saisi toutes les occasions de faire reculer l’Europe.

Mais il est juste aussi de dire que des acquis importants ont été préservés (le président pour deux ans et demi, le haut-représentant pour la politique étrangère) ou ajoutés (l’affirmation de la solidarité européenne en matière énergétique).

Pour ceux d’entre nous qui ont promu l’idée d’une constitution pour l’Europe, c’est le constat d’une marche arrière. L’Europe de l’inspiration a reculé. Pour les pragmatiques, il conviendra de tirer de cette situation le meilleur du possible. En tout état de cause, nous devrons lire avec attention le texte définitif, tel qu’il sera établi à l’automne par la Conférence intergouvernementale (CIG), avant d’exprimer un jugement définitif sur l’issue de cette crise.

Dans les rangs de la majorité, cet accord est bien entendu considéré comme un succès de Nicolas Sarkozy en matière de politique européenne. Or, son action cache difficilement un immense déni de démocratie.
En effet, par son soutien à ce compromis et par sa volonté d'esquiver la volonté directe des citoyens au moyen du recours à une ratification parlementaire, il affiche fermement sa vision d'une Europe où seuls les dirigeants, forts de leurs mandats nationaux, ont une légitimité dans la construction (et, avant tout, la réparation) de l'Union.
Les Français se sont pourtant clairement exprimés contre cette vision, et ce refus ne peut être interprété comme celui d'une Europe unie. Bien au contraire.
Je me souviendrai toujours du désarroi ressenti devant cet indigeste torchon technocratique, lisible uniquement par des spécialistes de droit constitutionnel, que l'on nous avait servi tout cuit et que nous devions incurgiter sans discuter, sous peine de devenir le "mouton noir" de l'Europe.
Comme la plupart des Français, j'avais alors refusé d'apporter ma caution à cette conception d'une Europe construite par-dessus la volonté et les propositions des citoyens et j'avais en conséquence voté "Non" lors du référendum de 2005.
J'étais alors convaincu de l'existence du "plan B" ... et je le suis toujours.

Or, ce fameux "plan B", ce ne doit pas être une version "light" et affadie du traité déjà refusé.

Le véritable "plan B" passerait par l'organisation, en lieu et place du scrutin prévu en juin 2009, de l'élection d'une assemblée européenne constituante. Celle-ci remplacerait le Parlement européen sortant le temps de forger une nouvelle Constitution, claire et lisible, et de l'adopter à la majorité absolue. Lors de ces élections, chaque candidat (ou chaque tête de liste) serait amené à présenter en toute transparence ses positions vis-à-vis de l'Union ainsi que les principes qu'il compte faire triompher dans le nouveau texte. Ainsi, grâce à un système efficace de démocratie représentative où le mandat -limité dans le temps et les attributions- serait clairement associé à une mission précise, les citoyens européens seraient mis en contact direct avec les enjeux de la construction de l'Union et auraient leur mot à dire dans sa refondation.
Pour une révolution orange démocratique à l'échelle européenne : un "plan B" roux ?