Orage démocratique

Des débats et des consultations jusqu’aux propositions, des propositions jusqu’à la table ronde finale, de la table ronde aux « plans programmes », de ces « plans programmes » à l’inévitable arbitrage omniprésidentiel ... il faudra sans doute attendre encore un bon mois avant que les résolutions du « Grenelle », récemment rebaptisé « Etats généraux de l’environnement » [1] par M. Sarkozy, puissent passer à un stade plus concret.
Pour autant, ira-t-on courageusement vers de réelles mesures dissuasives et coercitives, ou s’orientera-t-on vers un large plan de communication ménageant les intérêts des lobbies industriels et agroalimentaires ?
Si la question reste encore ouverte sur les mesures qui seront adoptées, entre autres, en matière de politique des transports ou de taxations, il ne faut pas oublier pour autant tout le volet démocratique qu’induit une responsabilisation générale sur la résolution des problèmes environnementaux.

En effet, entre la prise de conscience récente de la majeure partie de la population et les sacrifices ainsi que les efforts qui devront être demandés à l’ensemble de la Nation, il importe de mettre en place des structures consultatives et décisionnelles fondées sur les citoyens et qui déboucheront, inévitablement, vers la prise en main d’autres thématiques par ce même corps civique.
Par conséquent, pour finir avec cette sélection des propositions de Corinne Lepage adressées aux comités de réflexion préparatoires au « Grenelle de l’environnement », je vous propose de nous pencher aujourd’hui sur les pistes proposées au groupe de travail n°5, intitulé « Construire une démocratie écologique ».

5. Démocratiser les processus de réflexion et de prise de décisions

En premier lieu, Corinne Lepage propose de « confier à un Conseil de la Société Civile la mission de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable, d’organiser les grands débats de société sur le mode des conférences de consensus danoises et de participer de manière consultative au fonctionnement des institutions. »

Il est en effet indispensable, pour pouvoir mettre en place une stratégie engageant l’ensemble de la Nation, de créer des instances capables de relayer les propositions et les attentes de la base civique. Et, à défaut d’un consensus absolu (chimérique, si l’on considère les conflits d’intérêt socioprofessionnels), on pourrait tout de même en dégager des éléments intéressants et pertinents, renouant ainsi avec la pratique des consultations populaires.

Mme Lepage conçoit ces dernières sur le mode des « conférences de consensus danoises ».
De quoi s’agit-il ?
Portant nécessairement sur des questions d’intérêt public dont les solutions prêtent à controverse dans les milieux spécialisés, ces conférences mettent en scène des « panels » de citoyens. Ces derniers, recrutés sur la base du volontariat puis formés aux thématiques abordées, sont chargés de définir l’angle d’approche, de consulter les « experts » (ce qui, dans le modèle danois, inclut également les lobbyistes), avant de co-rédiger, sous la forme d’un court rapport adressé aux décideurs, une « recommandation » finale [2].
En France, ce « modèle danois » avait déjà inspiré une initiative comparable de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, composé de seize députés et de seize sénateurs), qui avait fait plancher en 1998 des « conférences de citoyens » sur le thème des OGM.
Cependant, le rôle de cette première « conférence » étant resté purement consultatif, il faudrait à présent imaginer les moyens de transformer l’essai, en renforçant la légitimité de tels « panels » et en donnant plus de poids à leurs conclusions, un peu sur le modèle des jurys populaires (malencontreusement évoqués, il est vrai, au détour de la campagne présidentielle).
Ces moyens passeront sans doute par un recrutement plus massif et, par conséquent, plus représentatif de ces « panels de citoyens », dans lesquels il serait intéressant de mettre sur un pied d’égalité, à parité, les citoyens ordinaires et des experts uniquement recrutés dans les milieux scientifiques les plus indépendants des fluctuations politiques et des marchés.
Ce type d’organisation serait alors tout à fait à la hauteur des angoisses et des polémiques soulevées par la question de la culture des OGM, nous évitant au passage de se laisser intoxiquer par les débordements irrationnels des passions ou la dialectique stérile des commandos de fauchage (et des débordements regrettables que ces derniers ont pu entraîner ou accentuer) ... sans parler des cacophonies gouvernementales [3].

Autre piste défendue par la présidente de Cap21, la reconnaissance du « droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen » permettrait également de donner plus de poids à l’expression directe des citoyens dans les processus décisionnels, ce qui serait d’autant plus salutaire que les modes de scrutin actuels, la pauvreté des thèmes évoqués lors d’élections législatives réduites au rôle de « troisième tour » de l’élection présidentielle, ou encore le fossé grandissant entre le peuple réel et ses élus, fragilisent le bon fonctionnement de la démocratie représentative au moment même où triomphe une démocratie d’opinion particulièrement irrationnelle et cantonnée à un vague plébiscite quinquennal.

Attention toutefois, ne vous méprenez pas sur ces propos : il ne serait pas question de faire donner le coup de grâce (ou plutôt le coup de pied de l’âne) à la représentation nationale par ses propres électeurs, mais bien d’associer les citoyens au travail de ses représentants en leur permettant de modérer les effets pervers des phénomènes de majorités déséquilibrées.
Cela permettrait également de renforcer la légitimité du Conseil constitutionnel et d’établir un lien direct entre cette institution et la base démocratique.

Dans ce sens, Corinne Lepage propose de « donner à 5 % de citoyens le droit de réclamer un Référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle, législative et locale. »
Si nous ne pouvons que saluer la mise en avant de tels processus de démocratie semi-directe (certains d’entre-vous connaissent déjà mes sympathies pour ce type d’organisation politique), il faut cependant revoir à la baisse le seuil proposé, qui nous semble peu ambitieux.
En effet, ce seuil de 5 % correspondrait à environ 2, 225 millions de citoyens, ce qui paraît peu opérant. Comparons cette proposition aux pratiques suisses, où les seuils sont établis en valeurs absolues et non relatives : 50 000 citoyens actifs (terme qui désigne les électeurs) peuvent y demander l’organisation d’une votation, et il suffit de 100 000 citoyens pour obtenir un référendum sur une révision de la Constitution fédérale. Soit, respectivement, environ 1 et 2 % des 4,8 millions de citoyens actifs de ce pays (sur un total de 5, 9 millions de citoyens helvétiques).
De tels seuils seraient plus opérants tout en conservant une réelle légitimité fondée sur une représentativité largement assurée par l’importance de l’effectif civique et, dans le cas français, par de nécessaires contraintes de pluralité et d’équité géographiques (un peu sur le modèle des 500 signatures de parrainage à l’élection présidentielle).

Pour revenir aux thématiques plus spécifiquement ciblées par le « Grenelle », Corinne Lepage défend également le principe d’« un système de class action permettant aux consommateurs d’exercer leurs droits y compris dans le domaine de la santé et de l’environnement. »
Dans nos sociétés de consommations mondialisées, il est en effet impératif d’encourager l’organisation des consommateurs face aux quotidiennes dérives industrielles et commerciales (l’affaire des dangereux jouets sino-américains de Mattel a récemment rappelé l’importance cruciale d’une possibilité de réaction de la part du public).
Dans un système actuel où les gouvernants affichent trop souvent leur proximité avec de grands industriels, il faut permettre et appuyer ce type de vigilance et de sursaut citoyen.



6. Inclure le pouvoir médiatique dans le principe de la séparation des pouvoirs

Dernier point du volet « démocratie » des propositions de Mme Lepage, mais non le moindre : la préservation de l’indépendance, de l’impartialité et, donc, de l’efficacité des réseaux d’informations les plus accessibles en matière d’actualité environnementale, sociale ou politique : les médias et la presse.
La présidente de Cap 21 appelle en effet les pouvoirs publics à « assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance ».

Rappel historique : le CNR proclamait, dans son programme de mars 1944, la nécessité d’en finir avec la censure et la désinformation, prolifiques sous Vichy, en assurant « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères » (Programme du CNR, II-4).

Retremper ainsi la République à la source de l’ambitieux programme sociopolitique de la Résistance (Résistance que M. Sarkozy cherche à récupérer dans les symboles tout en trahissant les idées fondamentales), voilà une démarche salutaire qui démontre que l’étude du passé – plus ou moins lointain – est toujours source de pistes de réflexion.
Aujourd’hui, l’indépendance des médias vis-à-vis de leurs grands actionnaires et autres annonceurs, eux-mêmes proches des cercles du pouvoir, est une question cruciale du point de vue de la séparation des pouvoirs.
Dans ce sens, Mme Lepage propose d’« interdire la possession de plus de 10 % du capital [des journaux] pour les grands groupes industriels qui vivent de commandes publiques ».
Prenez donc garde, M.Bolloré et consorts, que l’on ne vous saborde votre armada médiatique ... à défaut de pouvoir libérer l’otage volontaire qui hante vos yachts.


Même si les résolutions issues de cet étrange shaker d’idées que furent les travaux préparatoires du « Grenelle » n’aboutiront probablement pas aux bouleversements exigés par l’urgence de la situation environnementale, et ce à cause de l’inévitable ingérence finale d’un président acquis aux lobbys égoïstes, on peut tout de même se réjouir de la qualité de certaines interventions qui, à l’image de celles de Corinne Lepage, contribuent à replacer les questions de développement durable dans le giron du renouveau démocratique.
Renouveau démocratique et écologique qui sera l’œuvre majeure du MoDem (et de ses camarades cofondateurs de Cap 21) ou ne sera pas ...

Ledru-Rollin 2007

P.S. : Pour relire les épisodes précédents de cette trilogie, cliquez ICI puis ICI.


[1] Notre "cher" président abandonnerait-il ainsi sa posture bonapartiste et se prendrait-il à présent – conséquence fâcheuse d’un séjour prolongé à la Lanterne - pour Louis XVI ?
Il est vrai que la filiation spirituelle de l’homme au bicorne est déjà revendiquée par une autre personnalité politique (actuellement éclipsée par un soleil noir luxembourgeois), et qu’en temps de nécessaire rigueur budgétaire, il serait malvenu de faire mine de mettre la « main à la poche » ...
Faudra-t-il seulement leur rappeler que l’issue ne fut heureuse ni pour l’un ni pour l’autre ?
[2] Sur ces « conférences danoises », voir notamment les analyses recensées sur le site suivant : http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit1.htm.
[3] Le Canard enchaîné du 26 septembre (« Une gaffe de Borloo », p. 2) rapporte par exemple l’accrochage entre un Borloo pressé de jouer les sauveurs environnementaux en annonçant un moratoire sur les OGM (alors même que le groupe de travail idoine n'avait pas encore rendu ses conclusions, qui iraient plutôt dans le sens d'un encadrement plus étroit de ces pratiques) et un Barnier conspué pour cette même raison par les lobbys productivistes. Comme quoi, même les ennemis de l’environnement anticipent la nécessaire installation du ministère de l’Agriculture sous la tutelle du grand MEDAD (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) !

Sur le blogue qu’il coécrit avec Frédéric Kelder, Florent Zanetti a souligné le dynamisme remarquable d’une Corinne Lepage investie sur tous les fronts, à contre-courant de la torpeur aoûtienne des Français et de leur classe politique, pour faire passer ses positions et ses propositions dans la presse nationale.
Le parti écologiste qu’elle préside, Cap21 (qui jouera un rôle important dans la fondation d’un Mouvement démocrate que Mme Lepage voit comme « le premier parti du XXIème siècle, celui de la société civile et du développement durable »), vient d’ailleurs de se doter d’un nouveau site Internet pour diffuser ses idées sur la Toile.
Il est vrai que le « Grenelle » de l’environnement - que M. Borloo souhaite pompeusement rebaptiser « plan des temps nouveaux » et en tirer un certain bénéfice médiatique, lui qui fut si dépité de se voir attribuer un portefeuille qu’il qualifie de « ministère de merde » [1] - approche à grands pas et que les écologistes authentiques y devront batailler ferme pour se faire entendre et imposer le principe de « soutenabilité » face aux lobbies industriels et agro-industriels productivistes conviés à ce congrès.

Voici donc la suite de ma sélection commentée – nécessairement très subjective et partielle – de la contribution de Corinne Lepage aux différents groupes de travail chargés de préparer le « Grenelle » :

2. Concilier l’ambition industrielle et les exigences de durabilité et de soutenabilité

« Développer les activités à faible impact environnemental en soutenant le couple Nouvelles technologies de l’information et de la communication et Nouvelles Technologies Environnementales. »

Il faut en effet investir dans des filières d’avenir qui offrent une forte valeur ajoutée et ne pas hésiter à surfer sur une demande émergente qui pourrait voir s’établir un leadership européen ... à condition que la volonté politique vienne seconder (et pas seulement sur le plan des aides publiques, mais aussi sur celui du processus recherche & développement) les initiatives novatrices des entreprises concernées.
Il est vrai que le passage de l’industrie « lourde » aux industries plus innovantes et à plus forte valeur ajoutée (informatique, nanotechnologies, biotechnologies ...) nous a souvent confrontés à de cruelles désillusions et à des promesses sans lendemains. Pour autant, ce n’est pas une raison pour renoncer à relever la barre encore plus haut. Pour ce faire, il sera nécessaire de réaliser des efforts supplémentaires en matière d’éducation générale puis de formation scientifique et technologique, en considérant davantage le service publique d’éducation nationale comme un investissement rentable à moyen terme plutôt qu’un handicap intolérable dans une perspective de croissance à court terme.

« Intégrer les exigences environnementales dès la conception du produit (éco-conception). »

Il s’agit d’intégrer les logiques de développement durable dans toutes les activités, et particulièrement dans la production industrielle. A cette fin, il faudrait imposer des normes et des cahiers des charges dissuasifs, ce qui aurait l’avantage de dresser un obstacle aux importations de produits conçus sans souci environnemental dans certains pays émergents.
Ainsi, on pourrait faire quelques entorses à l’ultralibéralisme le plus inquiétant tout en mettant en avant une éthique qui serait facilement applicable à des échanges économiques mondiaux jouant – quelquefois dangereusement (voir la prise de conscience récente suscitée par la toxicité de produits agroalimentaires et manufacturés exportés par la Chine vers les USA) - sur toutes sortes de différentiels qui négligent les enjeux humains et environnementaux.



3. Informer et responsabiliser les acteurs économiques

« Mettre en place des nouveaux indicateurs d’évaluation du développement pour mieux représenter l’état réel de la société.
Installer l’Indice du bien-être économique et l’Indice de progrès véritable (IPV) à côté du PIB. »

L’analyse du niveau de développement d’une société doit en effet tenir compte des facteurs de progrès ou de régression quant au bien être humain et à l’érosion des ressources utilisées.
En complément d’un PIB forcément réducteur car exclusivement économicien ou d'un IDH (Indice de développement humain) dont le mode de calcul peut prêter à discussion, ces indicateurs nouveaux pourraient être intégrés avec intérêt aux démarches comparatives (économiques, sociologiques ou géographiques). L’IPV présente notamment la particularité de retrancher du PIB la valeur des richesses naturelles consommées ainsi que l’évaluation des dégâts sociaux, ce qui dresserait un panorama plus réaliste et plus global de nos activités.
Sur ces questions d’indicateurs, voir les actes du colloque organisé en 2002 par la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Ministère du Travail) en collaboration avec le Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Université de Lille).

« Conditionner l'obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes. »

On pourrait même aller plus loin et étendre, dans une certaine mesure, ces exigences aux bâtiments privés, en les conciliant au mieux avec des critères patrimoniaux (qu’il s’agisse de patrimoine architectural ou paysager) et esthétiques souvent mal pris en compte.

« Eco-conditionner les aides publiques et les financements de tout projet public ou privé à un résultat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’eau ou les pollutions chimiques diffuses (obligation d’analyse d’impact global des projets). »

En imposant un cahier des charges plus strict aux entreprises souhaitant bénéficier d’aides publiques, on pourrait également manifester, parallèlement à ces objectifs environnementaux, une certaine exigence éthique afin d’éviter les « effets d’aubaine » sans lendemains durables (en interdisant par exemple tout licenciement ou toute délocalisation qui ne soit pas justifié par la survie, à moyen terme, de la société ayant touché des aides pour son implantation).
Un telle politique, qui s’appliquerait aisément de concert avec celle des « zones franches urbaines », pourrait surtout nous éviter les déconvenues rencontrées dans certaines implantations d’entreprises basées sur les hautes technologies (voir plus haut, point 2).

« Généraliser progressivement le principe pollueur/payeur. »

En matière d’écologie, il est effectivement impératif d’imposer ce principe fondamental du pollueur/payeur. Ce dernier ne doit cependant pas entraîner un effet pervers de déresponsabilisation selon lequel l’environnement deviendrait un bien dûment consommable et aliénable, car monnayable. Il faut au contraire que l’application de ce principe renvoie les pollueurs aux abus perpétrés au nom d’intérêts particuliers sur un bien commun essentiellement inaliénable.
Ce principe devra également être étendu plus sévèrement à l’agriculture, dont l’utilisation des ressources naturelles (et notamment de l’eau d’irrigation) est trop faiblement taxée en considération de l’impact environnemental de ces activités ou de la mise à contribution des particuliers.
Dans cette même optique, mais appliquée aux transports, l’expérimentation alsacienne prochaine de l’eurovignette - promise par le premier ministre dans son discours de politique générale - devrait bousculer les habitudes. Cependant, pour être vraiment cohérente, cette dernière politique devra s’accompagner d’une véritable ambition dans la mise en place du ferroutage.

« Appliquer la disposition de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 sur l’interdiction de publicité pour les produits énergivores (4x4, climatisation, chauffage à faible efficacité énergétique….). »
« Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et social. »
« Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces. »

Toutes ces mesures visent un même objectif : la responsabilisation des acteurs économiques - dont les consommateurs font pleinement partie - au profit immédiat d’un Etat pauvre en ressources équitablement prélevées. Ce qui s'inscrit tout naturellement dans l'intérêt général et, à long terme, dans l'objectif de la réduction de la dette.

« Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. »

Cette proposition rappelle avec pertinence qu’il ne faut jamais prévoir de « bâton » dissuasif sans « carotte » incitative : il faut prévoir en contrepartie d’encourager les initiatives et les investissements allant dans le sens des économies d’énergie.
Et ce même principe du « pollueur taxé » ou, corrélativement, de « l’éco-responsable encouragé » s’étend bien entendu à l’automobile :

« Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g, et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil. »

Cela va d’ailleurs dans le sens d’une déclaration conjointe de MM. Sarkozy et Brown lors de leur entretien du mois dernier, le président français et le premier ministre britannique ayant fait part de leur intention de « proposer à nos partenaires européens que tous les produits écologiquement propres bénéficient d'une TVA à taux réduit » [2].



4. Mieux gérer pollutions et rejets

Un des enjeux fondamentaux du développement durable réside dans notre capacité à gérer les déchets résultants de nos modes énergétiques, de nos activités et de notre consommation.
Plusieurs propositions de Mme Lepage comportent des pistes intéressantes pour répondre à ce défi :

« Investir dans un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire, éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie énergétique des régions, des communes et des particuliers. »
« Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances électriques importantes en volume. »
« Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire français. »

Je ne suis pas un détracteur absolu de l’énergie nucléaire, performante et relativement moins polluante que le charbon ou les hydrocarbures. Cependant, il ne faut pas s’interdire les alternatives et ne pas mettre tous nos œufs dans le même panier, sous peine de s’enferrer dans une situation de dépendance technologique encore plus dangereuse que le spectre de la dépendance énergétique agité par les pro-nucléaires.
Un plan de rééquilibrage énergétique pourrait ainsi permettre une réduction des risques et des déchets ultimes. Dans un tel plan, la priorité devra être accordée à une prise de décision urgente sur un calendrier rigoureux de fermeture de la centrale de Fessenheim (cette dernière se signale par une vétusté et un risque d’ « effet domino » qui, sur une zone sismique très sensible, est loin d’être négligeable).

« Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle (co-voiturage, auto-partage), l'inter-modalité entre les modes de transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de déplacements de zones d’activité/entreprises/école/administrations/universités). »
« Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. »

Un objectif majeur lié aux exigences de développement durable consiste à réduire les transports individuels (et, cela peut paraître iconoclaste dans un contexte écologique, j’y inclus volontiers le vélo, qui a bien entendu le mérite immense de son moindre impact sur l’environnement, mais dont la logique individualiste ne favorise pas la rentabilité des transports publics, au détriment notamment des personnes à mobilité réduite) dans les espaces urbains les plus encombrés, sujets aux pics de pollution atmosphérique et, plus généralement, à une surconsommation injustifiée d’hydrocarbures nocives et non renouvelables.
A terme, il faudra être en capacité de réorienter les transports commerciaux vers le ferroviaire et (avec des précautions supplémentaires) le fluvial, ce qui permettrait également de réduire la saturation des axes de communication ainsi que les risques d’accident impliquant des matériaux dangereux.

« Mettre en place une politique de réduction [des déchets] à la source. »
« Généraliser la pesée-embarquée. »

A nouveau, on en revient à la logique fondamentale que représente une application raisonnée du principe pollueur/payeur. La pesée-embarquée, rentable et équitable, encourage le recyclage et la réduction des déchets ménagers (à condition toutefois de prendre des mesures sévères et opérantes à l’encontre des dépôts d’ordure sauvages). La généralisation de ce procédé entraînerait une sensibilisation efficace des consommateurs et permettrait une meilleure affectation des moyens aux circuits locaux de ramassage et de recyclage des déchets.

[A suivre ...]

[1] Le Canard enchaîné, « Déprime de Borloo » et « Minimares », 15 août 2007, p.2.
[2] S.D., « Brown et Sarkozy veulent une TVA réduite pour les produits ‘‘verts’’ », Les Echos, 23 juillet 2007.

Décidemment, l’heure est à l’inventaire et à l’introspection sur les blogues démocrates.
Après les chaînes où il fallait divulguer cinq ou sept secrets personnels plus ou moins croustillants, c’est à présent sur nos modes de consommation, d’habitat et de transport que nous sommes invités à nous pencher, par le truchement d’un test interactif proposé par la Cité des Sciences et de l'Industrie.
Votre serviteur s’est livré à ce dernier exercice et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est loin d’être exemplaire. Ainsi, si tout le monde faisait comme moi, il faudrait presque deux planètes supplémentaires semblables à la nôtre pour subvenir aux besoins de l’humanité !
Quand je me vois, je me désole ... mais que je vois les autres, je me console. En effet, avec 52 260 m² par an, mon empreinte écologique (il s’agit de l’impact, mesuré en surface et en temps, de l’activité humaine sur le milieu) se situe en dessous de la moyenne nationale (56 400 m² par an ; l’impact idéal étant de 18 000 m²).

Toutefois, on pourra objecter à ce test que les solutions proposées pour réduire notre impact sur l’environnement sont quelquefois simplistes et ne vont pas toujours dans le sens d’une vision globale du développement durable. Ainsi, la question n°1 tend à démontrer que la consommation de viande est plus « écologivore » car l’élevage nécessite sept fois plus de terres agricoles que les cultures de céréales ou de légumes. Or, il faut bien admettre que ces dernières, privées des fumures animales procurées par l’élevage, nécessiteraient le recours à l’agriculture extensive, ce qui est plus dispendieux en terme de surface, ou, pire, des amendements uniquement basés sur les engrais chimiques les plus polluants.

Même si elle nous fait prendre conscience des risques entraînés par notre mode de vie, il ne faut donc pas s’attarder exclusivement sur cette question de la consommation d’espace, mais réfléchir davantage aux moyens de gérer cet impact de façon responsable et réaliste, dans le sens d’un développement durable qui concerne tout aussi bien les particuliers que les collectivités et les entreprises.

C’est dans ce sens que Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement et actuelle présidente de Cap 21 - formation écologiste associée à la création du Mouvement démocrate (MoDem) - a proposé des projets et des pistes de réflexion aux groupes de travail institués en vue de la préparation du « Grenelle de l’environnement » qui se tiendra à l’automne pour fixer les engagements de la France en matière de développement durable.
Si sur l’ensemble de ces propositions (134 au total !), il en est qui me paraissent trop utopiques ou trop coûteuses pour notre Etat ruiné, il faut reconnaître que la contribution de Mme Lepage contient de nombreuses idées intéressantes frappée au coin du bon sens et du courage politique.

Voici, classés par grands thèmes, les points de la contribution de Mme Lepage qui me paraissent être les plus intéressants :

1. Coordination gouvernementale autour de la problématique du développement durable

« Intégrer la biodiversité dans toutes les politiques en supprimant tous les effets pervers, engager la contribution de tous les ministres, et assurer la prise en compte de la biodiversité dans les instances de décision et de débat. »

Cette proposition vise à imposer une approche véritablement transversale de la prise en compte des données environnementales dans l’action du gouvernement, et ceci conformément à l’esprit des propositions de Nicolas Hulot, alors même que celles-ci ont déjà été dévoyées dans la pratique : en effet, malgré la nomination, en n°2 du gouvernement Fillon, d’un ministre d’Etat chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, force est de constater que les secrétariats d’Etat, foisonnants dans l’actuel gouvernement, brouillent cette démarche transversale [1], faute d’une tutelle fédératrice efficace de la part d’un Jean-Louis Borloo peu motivé et peu impliqué (ce dernier n’hésitant pas à déplorer ouvertement sa nomination dans un « ministère de merde » [sic.] ! [2]).



« Réformer les politiques sectorielles avec une politique agricole rénovée, une politique de gestion forestière durable, une politique de la pêche et de la mer soutenable »

Cette dernière réforme nécessiterait une inclusion de l’actuel ministère de l’agriculture et de la pêche dans le « super-ministère » confié à M. Borloo. En effet, la pratique a également montré dans ce domaine l’incohérence de l’action gouvernementale, surtout si l’on prend en compte l’attitude démagogue et peu responsable dont a fait preuve M. Barnier en contestant la décision de la Commission européenne de ne pas rouvrir la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne.
M. Barnier semble en effet avoir cédé à la facilité du sempiternel discours stigmatisant les institutions européennes pour mieux se décharger de ses propres responsabilités (ce qui est affligeant de la part de quelqu’un qui s’affiche comme un pro-européen éclairé).

Par conséquent, il faudrait instaurer une tutelle efficace du ministère d’Etat chargé du développement durable sur les autres ministères impliqués dans les dossiers le conçernant, afin d’éviter ce genre de corporatisme ministériel démagogique et contre-productif.

[A suivre ...]

[1] La gestion de l’affaire Franska par une secrétaire d’Etat chargée de l’écologie rapidement propulsée sous le rouleau compresseur des questions qui fâchent (sur le mode « gadget politique jetable » des précédents ministères de l’environnement) a bien montré l’absence actuelle d’une réelle cohérence gouvernementale sur ces questions.
[2] Le Canard enchaîné, 15 août 2007, p.2.

Il y a du mouvement chez les Verts :

Des Verts, réunis samedi à Tours, ont engagé en autonomes un processus de refondation en créant sous l'égide du député européen Daniel Cohn-Bendit une association visant à ouvrir le parti qui pourrait à plus long terme changer de nom et s'appeler "les écologistes".

Après des années d'errance idéologique (majorité à seize ans, légalisation du cannabis ...etc.), les Verts vont-ils enfin revenir à leur lutte la plus pertinente, celle pour l'environnement ?
Arriveront-ils à sortir de leur positionnement gauchisant contreproductif ?

Dans cette dernière hypothèse, le MoDem devra faire preuve de cohérence en matière d'écologie politique, sous peine de se voir déposséder d'une question cruciale pour l'avenir de la planète.
S'il fédère aujourd'hui le Cap21 de Mme Lepage (un parti ayant, à mon avis, très bien réussi sa mue du centre-droit vers l'indépendance) et quelques Verts dissidents ayant suivi l'exemple de M. Benhamias, le Mouvement démocrate devra encore - et le plus tôt possible - clarifier sa position vis-à-vis du MEI de M. Waechter.
Je m'étais réjoui, pendant la campagne présidentielle, de voir le soutien apporté par ce dernier à François Bayrou. Puis je m'étais désolé de voir que les deux mouvements indépendants partaient séparés, sans accord électoral, dans la bataille des législatives. Ma circonscription en était le symbole le plus criant, le MoDem y ayant présenté une candidate contre M. Waechter lui-même.

Le MEI est certes un petit parti, mais sa crédibilité sur le plan de l'écologie politique indépendante est majeure. Pourquoi ne pas l'associer pleinement à notre mouvement, qui pourrait dès lors devenir un grand parti écologiste ?

Si l'écologie est aujourd'hui un thème à la mode, de l'auto-promo-biographie d'Al Gore au "Pacte" médiatique de Nicolas Hulot, et si on peut se réjouir enfin d'une amorce de prise de conscience parmi les masses et les décideurs, force est de constater que l'on ira nulle part si nous ne sommes pas capables de dépasser les clivages et de placer la lutte pour le développement durable dans la seule voie possible, celle de l'indépendance et de l'ouverture que le MoDem souhaite incarner de toutes ses forces.