Orange démocratique - democratie

Une pétition contre le cumul des mandats

noreply@blogspirit.com (Ledru-Rollin 2007) — Wed, 21 Nov 2007 18:35:00 +0100

Pour en finir avec la pratique peu démocratique du cumul des mandats, je vous invite à signer cette pétition : http://oeuvrer.org/.

J'ai déjà eu l'occasion de traiter ce sujet sur ce blogue.
Je vous renvoie donc surtout à cette note (dans laquelle j'explique ma position) puis à celle-ci (qui reprend une tribune de Libération qui m'avait parue pleine de bon sens).

La démocratie ambitieuse

noreply@blogspirit.com (Ledru-Rollin 2007) — Sat, 20 Oct 2007 14:55:00 +0200

En écho à une excellente note de Jeune MoDem 31 sur la remise en cause de l’élitisme en politique, je souligne à mon tour la pertinence et la légitimité, au sein d’un mouvement se disant « démocrate », des propositions de réforme des systèmes démocratiques ... interne et externe.
En interne, s’il faut reconnaître que les succès du mouvement Génération démocrate sont plutôt mitigés (re-démocratisation des investitures à Lyon, mais désignations « par le haut » presque partout ailleurs), force est de constater que la vitalité de la blogosphère et des forums continue à démontrer l’intérêt suscité par ces démarches. Tout récemment, un militant, Franz Vasseur, a lancé une pétition qui, en demandant la réunion d’une « Assemblée constituante du MoDem », replace les attentes de la base dans une logique de démocratie représentative.
Sans revenir sur les aspects organisationnels, qui me paraissent relever du détail et qui ne constituent en aucun cas un obstacle (ni dans le temps, ni dans les moyens), on peut insister sur les deux questions fondamentales qui sont ainsi soulevées :
- « Jusqu’où doit aller l’exigence démocratique avant de devenir contre-productive et d’être dévoyée ? » ;
- « Comment faire co-exister une participation accrue de la base avec les processus représentatifs existants ? ».

Les débats portant sur l’organisation interne du Mouvement démocrate reflétant tout naturellement ses propres projets de rénovation de la vie politique, j’étendrai mes réponses à une réflexion plus générale sur les enjeux et les modalités d’une réforme de notre démocratie.

Il faut tout d’abord clarifier les objectifs de cette dernière.

Jeune MoDem 31 évoque les arguments de ceux que les processus démocratiques internes (qu’il s’agisse des « primaires » ou des autres processus participatifs et directs) effraient : entrismes opportunistes ; résurgences des intérêts particuliers dont l’addition ne constitue jamais l’intérêt général ; dérives populistes ...
En réalité, tous ces risques peuvent être levés, à condition de disposer d’une base militante bien informée et responsable. Or, à la lecture du Projet d’espoir et des autres propositions et discours de François Bayrou, il m’était justement apparu que le MoDem en construction parlait - plus que toute autre formation politique – à l’intelligence et à la raison des citoyens plutôt qu’à leurs émotions primales, à leur responsabilité consciente plutôt qu’à leurs désirs (fussent-ils « d’avenir »), à la reconnaissance du Bien commun plutôt qu’aux égoïsmes catégoriels ou communautaristes, et, enfin, à une réelle volonté de participation civique plutôt qu’à l’attitude passive des consommateurs de démagogie égalitaro-populiste ou libéral-populiste.

Bien entendu – et notre ami démocrate du 31 le rappelle – les fâcheux sont de tous les cénacles, et l’on n’évitera jamais de mêler quelques vociférations dissonantes et brouillonnes plus ou moins individualistes au concert des participations constructives.
Mais n’est-ce pas là justement tout le sel de la démocratie, ce système dont l’ambiguïté trouble les penseurs depuis l’Antiquité (avec la mise en évidence de la dérive « pléthocratique » puis, plus récemment, de l’instrumentalisation totalitaire des mouvements de masses) tout en constituant le projet humain le plus progressiste et le plus ambitieux qui ait jamais été conçu ?

Ambitieux, car il suppose que l’homme politique – qui, nous le verrons plus loin, doit être un citoyen parmi d’autres – assure son rôle de pédagogue en exposant avec patience, honnêteté intellectuelle et impartialité l’ensemble des enjeux et des modalités des processus décisionnels.
Car il est en effet impératif que l’appel aux bases (civique en République, ou militante au sein d’un parti) soit organisé et éclairé par des personnes responsables.
Ce Week-end, les Suisses renouvelleront en grande partie leur paysage politique.
Sans que cela remette d’une quelconque façon en cause mon intérêt pour le système helvétique de démocratie semi-directe, je déplore par avance le succès prévisible des outrances démagogiques de l’UDC (un parti libéral-populiste, à situer quelque part entre nos UMP et MPF français, qui a fondé sa campagne sur le rejet d’autrui) et, partant, le triomphe d’une certaine récupération démagogique de la démocratie.

Cet exemple montre bien, qu’à l’instar des religions, les systèmes politiques – aussi bons que puissent paraître leurs principes théoriques ou leur histoire – n’existent pas en dehors des femmes et des hommes qui les mettent en pratique.
Et c’est bien ce caractère ambivalent et – disons-le – risqué, qui constitue l’avantage et l’inconvénient d’une démocratie qui se fonde davantage sur ses acteurs que sur ses cadres normatifs (la Constitution n’est-elle pas en voie de révision ?) et qui reste ouverte, par définition, à tous les bouleversements, contrairement aux systèmes autoritaires qui cherchent à verrouiller immuablement le pouvoir.
C’est par conséquent à l’ensemble des citoyens (indifféremment de leur niveau d’engagement, ou de leur éventuel mandat) que revient la responsabilité de nourrir la démocratie par un débat constant et honnête, par un débat constructif qui soit dépourvu d’œillères idéologiques mais protégé par des garde-fous républicains plus ou moins implicites.

Bien entendu, cette responsabilité collective est en grande partie utopique, l’accès aux libertés d’expression et d’information étant naturellement inégalitaire, accentuant ainsi la part des « politiques », des élus, dont il convient à présent de redéfinir la place, surtout si l’on souhaite rendre notre démocratie plus directe, ce qui semble à premier abord limiter considérablement la marge de manœuvre de nos représentants.
Or, la démocratie représentative et la démocratie semi-directe ne s’excluent pas mutuellement.
Bien au contraire, elles peuvent jouer de leur complémentarité pour lutter contre les phénomènes de personnalisation et de confiscation « ultra-élitiste » du pouvoir résidant dans une présidentialisation accrue de la République (hyper-présidentialisation que le duo Balladur-Sarkozy arrivera sans doute à imposer prochainement aux parlementaires réunis en Congrès). D’ailleurs, cette personnalisation excessive du pouvoir tente elle-même de court-circuiter les schémas habituels en récupérant des mouvements de masse habilement présentés comme la vox populi (ce qui rejoint une forme pervertie de démocratie d’opinion).

Pour éviter cette dernière dérive, il est donc impératif de réunir au plus vite l’expression directe des citoyens à la restauration de l’autorité de leurs délégués.
Cependant, comment résoudre ce paradoxe apparent entre démocratie directe et démocratie représentative ?
Tout simplement en restaurant une relation de confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Pour commencer, les citoyens devraient être davantage consultés, par l’intermédiaire des référendums locaux et nationaux et autres consultations publiques, et en permettant aux citoyens pétitionnaires d’enclencher des recours auprès du conseil constitutionnel, voire même d’engager des initiatives législatives.
Quant aux représentants, il faudrait élargir considérablement le lien existant entre eux et le corps civique. Pour ce faire, une interdiction stricte du cumul des mandats permettrait à la fois de recentrer la tâche des parlementaires sur l’essentiel (rendant du coup les spécificités et le caractère national de celle-ci mieux identifiable par les citoyens) et d’assurer, à l’aide complémentaire d’une limitation du nombre de mandats, une « démocratisation » de l’accès aux responsabilités.
Il faut se garder, en effet, d’opposer le citoyen et le représentant, qui peuvent être la même personne (à l’image des magistrats-citoyens annuels des cités antiques) et partager les mêmes droits (je suis favorable à l’abolition de l’immunité parlementaire).
Ainsi, on pourrait concilier sans heurts une démocratisation des processus républicains de prise de décision et une reparlementarisation [1] du régime.

Cette logique pourrait être expérimentée au MoDem, en donnant régulièrement la parole à l’ensemble des militants, qui délégueraient à leur tour – et en toute transparence - certains de leurs pouvoirs décisionnels à quelques-uns d’entre eux dûment missionnés.
Loin d’être mis sur un siège éjectable ou sur le banc des accusés, les ténors et les leaders actuels seraient vraisemblablement plébiscités et confortablement reconduits, l’expérience et l’engagement ne manquant jamais d’être reconnus, ce qui n’empêcherait pas le renouvellement parallèle des cadres politiques et l’entrée en scène d’une nouvelle génération que nos dirigeants et nos militants appellent de leurs vœux.

Les débats internes au MoDem ont donc une double légitimité, par la question qui est posée de l’expérimentation interne d’un projet de société réellement démocrate, et par l’articulation de nos exigences d’avenir avec nos pratiques immédiates.
Nous ne sommes pas les consommateurs d’un mouvement prédéfini mais bien les acteurs d’une révolution à construire.
Le sort de notre pays (voire de notre planète toute entière, si l’on considère les problèmes de développement durable soulevés par la composante écologiste fondamentale de notre mouvement) nous met dans l’obligation de mener à bien cette construction, en agissant de toutes nos forces sur tous les leviers décisionnels qui s’offrent à nous, et en ayant toujours à l’esprit notre plus beau dénominateur commun :
l’ambition démocratique.

Ledru-Rollin 2007

[1] Cette reparlementarisation, qui passerait notamment par l’abolition pure, simple et inconditionnelle du 49.3 et également par l’interdiction de toute intervention dans les hémicycles de membres irresponsables de l’Exécutif, devrait découler assez naturellement du renforcement de la légitimité représentative qu’entraînerait l’adoption d’une dose significative de proportionnelle (partielle ou corrective, à hauteur de 10 %) aux élections législatives.

Le non-cumul : une exigence démocratique transpartisane

noreply@blogspirit.com (Ledru-Rollin 2007) — Fri, 3 Aug 2007 12:47:18 +0200

En convergence avec notre note de mardi dernier qui plaidait pour qu’une stricte interdiction du cumul des mandats soit intégrée au projet de réforme des institutions, l’universitaire socialiste Marion Paoletti revient, dans la rubrique « Rebonds » du quotidien Libération, sur les enjeux démocratiques du non-cumul en les reliant, d’une manière très intéressante, à la question de la décentralisation.

L’évidence du mandat unique
Un vrai projet de réforme des institutions devrait envisager le non-cumul des mandats.
(« Rebonds », Libération, jeudi 2 août 2007)

« Pour rénover la Ve République profondément, il est une mesure qui a pour elle la force de l’évidence et le soutien majoritaire des Français, mais sur laquelle le président de la République est resté étonnamment silencieux, durant la campagne présidentielle et lors de son discours d’Epinal : le mandat unique pour les députés.

Sa propre pratique du cumul des fonctions et des mandats politiques ne le porte sans doute pas à vouloir clarifier les rôles politiques des gouvernants. Il a par exemple été simultanément président du conseil général des Hauts-de-Seine et ministre de l’Intérieur, à ce titre supérieur hiérarchique du préfet en charge de contrôler la légalité des actes pris par le premier.
Et d’ailleurs, un de ses premiers actes politiques, une fois élu, a été d’encourager les ministres à conserver leur poste de président de collectivité locale et de les encourager à se présenter aux élections législatives, augurant d’une profonde régression en la matière.

Pourtant, de Besancenot à Bayrou, le vote en faveur du mandat unique pour les députés a été majoritaire dans l’électorat au soir du premier tour de l’élection présidentielle. L’ouverture ne suppose-t-elle pas de se rallier à des conceptions différentes des siennes pour peu qu’elles recueillent l’assentiment majoritaire ? Qui peut douter qu’un référendum proposant le mandat unique des députés ne serait pas massivement adopté par les Français ?

Dans l’assemblée élue en 2002, 9 % des députés n’exerçaient que ce seul mandat. Dans celle élue en 2007, et telle qu’elle s’affichait sitôt l’élection passée seulement 19 femmes députées (sur 107) et 27 hommes (sur 470) n’étaient que députés, dans l’attente, peut-être, que ceux ayant fait campagne pour le mandat unique, démissionnent de leurs mandats locaux.
Comment faire croire qu’on rehaussera le Parlement en organisant l’absentéisme chronique des députés qui, quand ils sont maires, président de conseils généraux, régionaux, de structures intercommunales vivent d’abord pour les collectivités locales qu’ils président ?

Surtout, le sujet connexe des institutions locales n’a pas été abordé en toute logique par le président de la République, tant il est lié à celui du cumul des mandats. Jusqu’à présent, la décentralisation est faite par des élus locaux pour des élus locaux, dans la mesure où ce sont des patrons de collectivités locales cumulant qui font la loi au Parlement.
Il en résulte depuis vingt-cinq ans une décentralisation qui consiste à promouvoir de multiples collectivités locales, aux compétences croisées, le tout hypothéquant l’idée même d’une participation des habitants aux décisions des collectivités locales, pour un coût prohibitif.
La démocratie représentative locale fonctionne mal entre des structures intercommunales non élues au suffrage universel direct et des assemblées communales, intercommunales, départementales, régionales organisées sur un mode présidentialiste et la confusion des pouvoirs exécutif et «délibératif» sur une personne. En l’état actuel, le sens de la participation des habitants est incertain dans ce millefeuille local, la loi telle qu’elle est votée plaçant d’emblée les dispositifs consultatifs sous le contrôle des exécutifs locaux. Cette multiplication des institutions locales induit bien souvent des décisions à quelques-uns, en réseau, loin des assemblées élues qui fonctionnent comme des chambres d’enregistrement de décisions marchandées ailleurs, entre les élus locaux les plus cumulards.

Et on viendra sans doute au printemps 2008 vanter les mérites de la démocratie locale. Avec quelle crédibilité ? Grâce au mandat unique des députés, la décentralisation pourrait être faite par les parlementaires pour les citoyens et animés par les élus locaux.
Les institutions locales pourraient évoluer dans un sens plus conforme aux standards démocratiques. Et l’équilibre des pouvoirs serait mieux assuré au niveau central.
Une commission prétendant rénover les institutions qui ne proposerait pas l’évident mandat unique pour les députés passerait à côté de l’essentiel. »

Marion Paoletti

A paraître : Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord, «Sur le vif», éd. la Découverte, septembre 2007.

Le cu(mu)l entre deux fauteuils : pour une interdiction stricte du cumul des mandats

noreply@blogspirit.com (Ledru-Rollin 2007) — Tue, 31 Jul 2007 11:40:00 +0200

Deux articles piochés dans la Presse :

« Le Parlement passé au Kärcher
(Le Canard enchaîné, 25 juillet 2007, p. 2)

Cerise sur le gâteau : Sarko compte utiliser le projet de réforme constitutionnelle pour se pencher sur l’absentéisme des parlementaires. L’idée serait de faire entrer dans les usages une sanction déjà prévue dans le cadre du règlement de l’Assemblée (art. 162, 4e alinéa). En clair, une retenue sur les indemnités du député (environ 6000 € par mois) si celui-ci ne participe pas à au moins deux tiers des scrutins publics. Une mesure contournée actuellement par l’utilisation à outrance des délégations de votes [1]. [...] »

« Députés absentéistes : les Français pour des sanctions
(L’Alsace, 31 juillet 2007, p. 2)

85 % des Français sont favorables à l’idée défendue par le constitutionnaliste Guy Carcassonne [membre du comité Balladur] d’imposer des retenues sur salaire aux députés absentéistes, selon un sondage Ifop pour Le Figaro. [...] »

Manifestement populaire, et apparemment de bon sens, cette mesure ne va pourtant pas au fond des choses car elle esquive le problème majeur qui pèse sur le bon fonctionnement de la représentation nationale : le cumul des mandats.

En effet, à quoi est dû cet absentéisme désolant sinon au fait que lesdits députés détiennent également des mandats locaux qui entretiennent une confusion malsaine dans l’esprit de leurs électeurs.
La récente campagne législative, polluée par des problématiques locales qui seraient mieux venues dans le cadre de cantonales voire de municipales, témoigne d'une confusion qui est volontairement entretenue par le discours populiste et anti-pédagogique des caciques cumulards en place.
Ces derniers se sentent alors obligés de participer à l’inauguration du moindre rond-point pour pouvoir figurer en bonne place dans les feuilles de choux locales. Quant à leurs prises de position législatives, obérées par leur inutile présence dans leur circonscription, personne ne s’en préoccupe réellement.

La mesure proposée par M. Carcassonne devrait donc être renforcée par une interdiction stricte du cumul des mandats. Cette interdiction, qui va aussi dans le sens du pluralisme et du renouvellement démocratiques, devra être fermement défendue par le Mouvement démocrate.

Ledru-Rollin 2007

[1] Ce système de délégation connaît d’ailleurs des dysfonctionnements assez cocasses (mais que l’on pourrait également trouver plutôt inquiétants) : lors du vote de la confiance au gouvernement Fillon, Marie-Josée Roig, député-maire UMP (cumul, quand tu nous tiens) d’Avignon, présente au moment du scrutin mais ayant délégué son droit de vote (?), a voté « Contre » avant de faire savoir qu’elle avait voulu voter « Pour ». (Voir l’analyse de ce scrutin).

Une réforme institutionnelle ... en apnée ?

noreply@blogspirit.com (Ledru-Rollin 2007) — Sun, 22 Jul 2007 11:13:35 +0200

Levant les doutes que nous avions exprimés dans une précédente note, M. Sarkozy a déclaré que la réforme des institutions de la Vème République serait votée avant les élections municipales de 2008.

Les treize "sages" dirigés par M. Balladur devront en effet rendre leur copie avant le 1er novembre (M. Balladur évoque même une rédaction du rapport final dès le mois de septembre), pour pouvoir procéder, d'ici janvier 2008, au vote de ce projet de réforme.

Si nous pouvons déjà déplorer qu'un sujet aussi important pour le fonctionnement de notre démocratie (car le texte de cette réforme aura une valeur constitutionnelle) soit confié à un Congrès parlementaire composé d'un Sénat étranger au Peuple - car indirectement élu - et d'une Assemblée nationale élue dans une toute autre optique (celle de l'octroi ou du refus d'une majorité présidentielle à Nicolas Sarkozy), alors qu' une ratification par référendum aurait été nécessaire, il est toutefois, parmi les amendements envisagés, certains progrès susceptibles de corriger les défauts les plus manifestes du fonctionnement de notre République.
Dans ce sens, nos espoirs se portent avant tout sur l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives et sur la création d’un procédé d’initiative populaire [1].
Quand au renforcement du pouvoir présidentiel, nous disons, de concert avec M. Lang, qu’il devra obligatoirement être compensé par la responsabilité du chef de l’exécutif devant la représentation nationale.

Cependant, malgré ces espoirs de progrès ainsi que toutes les bonnes volontés qui pourront s’exprimer au sein du comité de réforme, on ne peut que s’interroger sur les conditions de travail de ce dernier.
En effet, à quel encrier les « sages » de la rue Saint-Dominique tremperont-ils leur plume ? A celui de l’ « omniprésident » et de son cabinet opaque de conseillers élyséens ?
Dans l'hypothès inverse, quelle part accorderont-ils aux revendications et aux espoirs d'un peuple réel qui ne sera à aucun moment consulté sur l'avenir de ses institutions ? En se privant de l’organisation d’un vaste débat populaire, comment sonderont-ils la pensée et la volonté profondes de celui qui est leur souverain maître ? [2]

Si, dans sa genèse comme dans sa consécration, cette réforme s’évertue à ignorer le principe sacré de la démocratie, nous pouvons déjà affirmer que les efforts des Treize semblent bien mal engagés ...

[1] Cependant, il semblerait, à lecture d’un article de C. Jakubyszyn publié dans Le Monde de vendredi dernier, que le rôle confié au peuple serait, dans l’esprit de M. Sarkozy, moins celui d’un réel contrepoids qui pourrait s’ériger contre les égarements du gouvernement ou de la majorité que celui d’un levier populiste destiné à justifier certains désengagements à l’égard de nos partenaires internationaux. Il nous faut par conséquent modérer notre enthousiasme par une grande vigilance.
[2] Sur ce point, nous adhérons - malgré certaines réserves sur la forme comme sur le fond - à un récent communiqué des Verts qui, en comparant le comité Balladur à la commission Stasi, montre à quel point l’absence d’un grand débat public nuit d’emblée à la légitimité du rapport qui sera publié à l’automne.