Orange démocratique

« De par ma chandelle verte, me voici roi dans ce pays.

Je me suis déjà flanqué une indigestion et on va m'apporter ma grande capeline. [...] Elle est en peau de mouton avec une agrafe et des brides en peau de chien. »

[Alfred Jarry, Ubu roi, Acte III, scène 1]

* * *

Le conseil municipal d'hier soir s'est ouvert par une suspension de séance destinée à évoquer le vingtième anniversaire de la Convention sur les droits de l'enfant. Louable initiative de la part de M. Christian Pierret, qui a cependant oublié de préciser qu'il accorde aux enfants - et aux petits-enfants - des Déodatiens un "droit" supplémentaire : celui de payer, toute leur vie durant, les conséquences de sa mauvaise gestion.

Cette mauvaise gestion transparaissait de manière évidente dans un point de l'ordre du jour visant à modifier le budget.

Intervenant pour l'opposition, M. Serge Vincent a démontré, chiffres à l'appui, que cette décision ne faisait qu'accroître les dépenses de fonctionnement (+ 500 000 €) et les emprunts (+ 450 000 €), aux dépens de l'investissement (- 50 000 €). Après avoir fait remarquer que ces nouvelles dépenses seront supportées par les contribuables déodatiens (en application des réductions d'abattement décidées lors du dernier conseil), M. Vincent a également signalé que des dispositions règlementaires n'avaient pas été respectées.

Refusant de commenter les chiffres rappelés, Christian Pierret s'est contenté de contourner le sujet en ironisant sur l'opposition.

Il a voulu se moquer de celle-ci en rappelant que Damien Parmentier et Serge Vincent avaient évoqué un « 3 - 0 » à propos des décisions du T.A. et des avis du rapporteur du Conseil d'Etat sur l'annulation du scrutin de 2008 (entaché d'irrégularités et de mensonges) et qu'ils s'étaient ainsi bercés d'illusions, l'arbitrage définitif du Conseil d'Etat étant allé à l'encontre de ces premières décisions.

Reprenant la balle au vol, M. Vincent a alors répondu qu'il n'était pas glorieux de remporter la partie après avoir marqué de la main !

Cette métaphore footballistique sur une certaine erreur d'arbitrage (favorable à une faute) a plongé les édiles de la « majorité » dans l'embarras.

M. Gbedey a bien tenté une réplique ... quelques heures plus tard, mais elle est tombée à plat comme l' « à votre gorge, marchand de Paris ! » de Rousseau (Confessions, I, 3, 1731) ou la mâchoire d'âne de Samson remémorée tardivement par le marquis de Bellegarde dans le Ridicule de Patrice Leconte.

Ridicule, telle était l'attitude de M. Pierret et de ses commensaux, qui ont botté en touche à chacune des questions gênantes posées par les élus de l'opposition sur le bilan annuel des délégations de services publics (DSP).

Ainsi, quand Mme Ramata Ba a interrogé la « majorité » sur les différences étonnantes de tarifs entre les repas vendus par la société Avenance à Saint-Dié et ceux qui sont vendus à moindre prix à d'autres communes, M. Pierret s'est empressé de transférer la patate chaude à son directeur financier. Celui-ci n'a pu que reconnaître la réalité de cette différence de prix, en essayant maladroitement de la justifier par certains frais de remise en état.

Le rapport sur une autre DSP, la concession de la chaufferie de Kellermann à la société Dalkia, a donné à M. Pierret l'occasion de faire quelques plaisanteries douteuses sur la lettre que ses services avaient opportunément envoyée à de nombreux locataires pour leur promettre, à la veille des élections municipales, un juteux remboursement de trop perçu. Cette lettre avait motivé l'annulation des élections par le T.A. avant le coup de théâtre du Conseil d'Etat, coup de théâtre que Pierret & Co. ont pris un malin plaisir à jeter au visage des élus de l'opposition tout au long du conseil ... pour mieux esquiver les sujets embarrassants.

Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat, cette politique de l'esquive a pris une nouvelle tournure : elle s'accompagne d'un manque total de vergogne à l'encontre des actes commis.

A voir M. Pierret et ses commensaux plaisanter sur ce sujet, on aurait dit des brigands se remémorant leur bonne fortune après avoir forcé une jeune fille dans un fossé.

Or, si la démocratie est malheureusement souvent violée à Saint-Dié, elle n'a pas l'habitude que ses agresseurs s'amusent ensuite à lui cracher au visage.

C'est pourtant ce qui s'est passé en fin de conseil, lors de la réponse de M. Pierret à une question de M. Jean-Louis Bourdon, qui a signalé que tous les espaces d'expression du pluralisme politique prévus par le Code des collectivités territoriales n'étaient pas encore disponibles à Saint-Dié. M. Bourdon a notamment rappelé que les élus de l'opposition ne peuvent rien publier sur le site de la commune, qu'ils sont exclus de la présentation du compte-rendu annuel de mandat, et que leur seul espace public d'expression, dans le magazine de la commune, se réduit comme peau de chagrin (un récent courrier de la municipalité a informé les groupes d'opposition que l'espace total qui leur est accordé est désormais réduit à 1800 caractères, espaces et signatures compris).

Après avoir osé répondre à cette dernière remarque que la réduction de l'espace de parole de l'opposition se justifiait par des « contraintes techniques » [sic.], M. Pierret a menacé de censurer la retransmission du conseil municipal sur le site de la commune en caviardant les interventions de l'opposition proportionnellement au nombre des élus.

Accompagnant sa menace d'un sourire narquois, M. Pierret a osé prétendre que sa « gestion de la présidence du conseil municipal est extrêmement libérale ».

On savait M. Pierret libéral sur le plan économique ... mais sur le plan politique, et plus particulièrement en matière de liberté d'expression, on peut en douter !

Minuit approchant, le conseil municipal s'est achevé après les dernières questions diverses.

***

PÈRE UBU : « C'est pourquoi, bonne nuit, et je vous invite à dormir sur les deux oneilles, bien que les rats dansent ici une assez belle sarabande. »

Il sort. Les Larbins viennent verrouiller toutes les portes.

[Alfred Jarry, Ubu roi, Acte III, scène 5]

Le tumulte politico-médiatique suscité par les propos de Brice Hortefeux est disproportionné. Je pense que la plaisanterie en question joue sur les stéréotypes populaires : elle est par conséquent à prendre au second degré et ne doit pas être considérée comme une remarque raciste. Bien au contraire. N'oublions pas, d'ailleurs, que M. Hortefeux fait tout pour faire oublier son passage au ministère de l'Identité nationale (dont il faut tout-de-même signaler l'intitulé vichyssois, destiné à contenter un certain électorat) en posant en cosmopolite (le passeport béninois qu'il exhibe fièrement) et en antiraciste redresseur de torts (mise à la retraite expéditive d'un préfet accusé de xénophobie).

Les gesticulations de la vieille gauche m'amusent : elle s'est à nouveau engoufrée dans cette vaine polémique sans aucun recul mais avec un mélange de mauvaise foi opportuniste et de précipitation hystérique. Une aubaine pour se voir attribuer un certificat d'antiracisme (car à gauche, c'est bien connu, il n'y a pas de racistes) ou faire oublier les "révélations" sur les magouilles électorales internes au PS ?

Rappelons un précédent récent, quand une plaisanterie de Sarko sur Zapatero avait été présentée  par certains socialistes comme une insulte. Replacée dans son contexte, la boutade était cependant favorable au chef de gouvernement espagnol.

La Gauche aurait-elle perdu son sens de l'humour ? Sa culture politique et son discernement seraient-ils altérés par un visionnage intempestif des Guignols de l'Info ?

Il est vrai que les justifications de M. Hortefeux ont été pour le moins maladroites et peu convaincantes.

Cependant, même si les propos en question n'avaient, au fond, rien de raciste, il faut reconnaître que M. Hortefeux et ses amis politiques partagent une certaine responsabilité dans cet emballement médiatique.

En effet, de tels "buzz" ne sont possibles que dans un système politique où la forme et la communication prête-à-avaler priment sur le fond et sur les discours structurés et sincères. Si les responsables politiques s'adressaient plus souvent à leurs concitoyens avec un langage de vérité, sans les infantiliser ou les prendre pour des imbéciles, sans manier une langue de bois qui brouille tous les repères ... alors, les Internautes et les médias "traditionnels" n'en seraient pas réduits à fouiller les poubelles pour essayer d'y trouver des indices de la pensée authentique d'un ministre.

De même, un tel tumulte n'est possible que si les canaux d'information vitaux à la démocratie sont manipulés par le pouvoir : Internet doit alors prendre le relais et devient ainsi un défouloir où les vérités manquantes, réellement précieuses, se mêlent malheureusement à des analyses plus discutables, voire à de véritables tentatives d'intox'.

Ce n'est donc pas un prétendu abus de l'exigence de transparence qu'il faut dénoncer. C'est, au contraire, un pénible manque de transparence et de lisibilité politique et médiatique qui m'inquiète aujourd'hui.

Je ne partage donc pas du tout les déclarations d'Henri Guaino, conseiller et "plume" de Sarkozy, qui s'est exprimé récemment sur l'affaire Hortefeux :

« La transparence, ça veut dire qu'il n'y a plus d'intimité, plus de discrétion ; plus rien n'a d'épaisseur dans la transparence, à commencer par les êtres humains (…) on n'est plus responsable de rien, il faut juste faire attention de ne jamais rien dire. (...) La transparence absolue, c'est le début du totalitarisme. »

Ces propos, d'autant plus hypocrites qu'ils émanent d'un spécialiste de la com' trompeuse (Sarko héritier de Jaurès et de Blum, c'est de lui !), me rappellent étrangement ceux de M. Devedjian, qui essayait de minorer une insulte viriliste proférée - bien joué ! - dans la cour de l'Assemblée nationale et devant une caméra de télévision :

"la façon dont mes propos ont été diffusés et visionnés par des millions d’internautes pose quand même un vrai problème : si plus rien n’est privé, si tout doit être totalement transparent, le totalitarisme n’est pas loin et la liberté individuelle vraiment menacée".

J'avais commenté ces propos dans une de mes premières notes, que je me permets de rediffuser ci-dessous :

L'exigence de transparence : totalitarisme rampant ou garantie de démocratie ? [5 juillet 2007]

Sur son blogue, M. Devedjian s'excuse pour sa "grossièreté détestable à l’égard d’Anne-Marie Comparini".
Cependant, là où l'homme politique responsable clorait l'affaire par un pudique point final, le polémiste sans vergogne se croit obligé de retourner une contre-accusation à tous ceux qui ont légitimement condamné son insulte :
"la façon dont mes propos ont été diffusés et visionnés par des millions d’internautes pose quand même un vrai problème : si plus rien n’est privé, si tout doit être totalement transparent, le totalitarisme n’est pas loin et la liberté individuelle vraiment menacée".

Que répondre à cela ? Tout d'abord, qu'il est peu de lieux qui soient moins privés que le parvis vénérable du Palais Bourbon, sanctuaire de notre démocratie. Il ne s'agit donc pas de vulgaires propos de couloirs, surtout si l'on considère que M. Devedjian s'adressait ainsi à un représentant du peuple français en plein exercice de ses responsabilités.

L'argument de M. Devedjian pose néanmoins une question fondamentale : l'exigence de transparence, manifestée par de nombreux citoyens et en particulier par les internautes, est-elle incompatible avec les libertés individuelles garanties dans toute démocratie qui se respecte ? Autrement dit, l'oeil scrutateur d'Internet et la mémoire implacable de ce nouveau média sont-ils à cet égard les prémices d'un Big Brother qui émanerait de l'avidité des masses ?

Nous ne le pensons pas.

Et cela essentiellement pour deux raisons.

Tout d'abord, le recul de l'indépendance des médias traditionnels (les récentes tribulations du Monde ou des Echos sont là pour démontrer la réalité de la menace) nécessite la création de nouveaux espaces médiatiques, au sein desquels l'Internet, s'il respecte des critères éthiques et méthodologiques stricts, peut occuper une position crédible et privilégiée.
Ensuite, il faut reconnaître que l'opacité est nuisible à la démocratie, comme nous le rappellent ces jours-ci les relents nauséabonds de l'interminable affaire Clearstream, avec ses coups-fourrés, ses corbeaux haut-placés et ses obscures manipulations.
La démocratie nécessite au contraire que les paroles, les décisions et les actes, surtout lorsqu'ils émanent d'élus du Peuple ou d'autres grands serviteurs de ce dernier, puissent être librement examinés et débattus sur la place publique.
La démocratie ne craint pas la lumière, contrairement aux vrais totalitarismes, qui produisent l'ombre et l'obscurité comme les nuées fourbissent l'orage, et qui ont un besoin vital de cette opacité pour dissimuler leur honteuse illégitimité.

Joseph

Merci à Jean-Claude Mathon, démocrate de Vitrolles, dont le blog vient de m'apprendre l'existence d'une proposition de loi particulièrement intéressante pour tous les citoyens qui s'investissent dans la vie politique municipale.

Cette proposition de loi tend à donner aux "minorités" municipales "suffisamment de moyens d’expression et de contrôle", partant du constat que la question orale accordée à l'opposition par la législation actuelle "est reléguée en fin de conseil et a du être déposée auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation. [...] Dès lors, son utilisation reste marginale et les séances habituelles de conseil municipal s’apparentent trop souvent à des chambres d’enregistrement émettant des communiqués de presse".

Ainsi, la loi proposée mettrait en place une nouvelle réunion du conseil municipal assez semblable aux "questions au gouvernement" organisées au Parlement : les conseillers municipaux pourraient y interpeller les responsables de la majorité de manière beaucoup plus libre et efficace. Cela renforcerait également le principe de responsabilité de l'exécutif local à l'égard des citoyens, ces derniers étant représentés par TOUS leurs élus, qu'ils soient dans la majorité ou dans les groupes d'opposition.

En attendant éventuellement votre avis sur le bien-fondé de cette proposition, je vous en livre le texte ci-dessous.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-19-1 ainsi rédigé :

« Art. 2121-19-1 – Le conseil municipal organise, une fois par trimestre, pour une durée ne pouvant être inférieure à une heure, une séance de questions orales portant uniquement sur l’actualité locale.

« Lors de cette séance, le conseil municipal reste présidé par le maire.

« Les questions sont posées, à parité, par les membres de la majorité municipale, d’une part, et par les membres des groupes d’opposition d’autre part. Le nombre de questions posé par chacun de ces derniers est défini au prorata du nombre de leurs représentants au conseil municipal.

« Les questions sont posées uniquement à l’exécutif du conseil (maire et adjoints au maire) par les autres membres de l’assemblée. Le même temps de parole est attribué pour formuler les questions et pour présenter les réponses.

« L’ordre de passage des questions des membres des groupes d’opposition est défini par un tirage au sort opéré en début de séance par le maire. Ces questions alternent avec celles des membres de la majorité. »

Pour en finir avec la pratique peu démocratique du cumul des mandats, je vous invite à signer cette pétition : http://oeuvrer.org/.

J'ai déjà eu l'occasion de traiter ce sujet sur ce blogue.
Je vous renvoie donc surtout à cette note (dans laquelle j'explique ma position) puis à celle-ci (qui reprend une tribune de Libération qui m'avait parue pleine de bon sens).

En écho à une excellente note de Jeune MoDem 31 sur la remise en cause de l’élitisme en politique, je souligne à mon tour la pertinence et la légitimité, au sein d’un mouvement se disant « démocrate », des propositions de réforme des systèmes démocratiques ... interne et externe.
En interne, s’il faut reconnaître que les succès du mouvement Génération démocrate sont plutôt mitigés (re-démocratisation des investitures à Lyon, mais désignations « par le haut » presque partout ailleurs), force est de constater que la vitalité de la blogosphère et des forums continue à démontrer l’intérêt suscité par ces démarches. Tout récemment, un militant, Franz Vasseur, a lancé une pétition qui, en demandant la réunion d’une « Assemblée constituante du MoDem », replace les attentes de la base dans une logique de démocratie représentative.
Sans revenir sur les aspects organisationnels, qui me paraissent relever du détail et qui ne constituent en aucun cas un obstacle (ni dans le temps, ni dans les moyens), on peut insister sur les deux questions fondamentales qui sont ainsi soulevées :
- « Jusqu’où doit aller l’exigence démocratique avant de devenir contre-productive et d’être dévoyée ? » ;
- « Comment faire co-exister une participation accrue de la base avec les processus représentatifs existants ? ».

Les débats portant sur l’organisation interne du Mouvement démocrate reflétant tout naturellement ses propres projets de rénovation de la vie politique, j’étendrai mes réponses à une réflexion plus générale sur les enjeux et les modalités d’une réforme de notre démocratie.

Il faut tout d’abord clarifier les objectifs de cette dernière.

Jeune MoDem 31 évoque les arguments de ceux que les processus démocratiques internes (qu’il s’agisse des « primaires » ou des autres processus participatifs et directs) effraient : entrismes opportunistes ; résurgences des intérêts particuliers dont l’addition ne constitue jamais l’intérêt général ; dérives populistes ...
En réalité, tous ces risques peuvent être levés, à condition de disposer d’une base militante bien informée et responsable. Or, à la lecture du Projet d’espoir et des autres propositions et discours de François Bayrou, il m’était justement apparu que le MoDem en construction parlait - plus que toute autre formation politique – à l’intelligence et à la raison des citoyens plutôt qu’à leurs émotions primales, à leur responsabilité consciente plutôt qu’à leurs désirs (fussent-ils « d’avenir »), à la reconnaissance du Bien commun plutôt qu’aux égoïsmes catégoriels ou communautaristes, et, enfin, à une réelle volonté de participation civique plutôt qu’à l’attitude passive des consommateurs de démagogie égalitaro-populiste ou libéral-populiste.

Bien entendu – et notre ami démocrate du 31 le rappelle – les fâcheux sont de tous les cénacles, et l’on n’évitera jamais de mêler quelques vociférations dissonantes et brouillonnes plus ou moins individualistes au concert des participations constructives.
Mais n’est-ce pas là justement tout le sel de la démocratie, ce système dont l’ambiguïté trouble les penseurs depuis l’Antiquité (avec la mise en évidence de la dérive « pléthocratique » puis, plus récemment, de l’instrumentalisation totalitaire des mouvements de masses) tout en constituant le projet humain le plus progressiste et le plus ambitieux qui ait jamais été conçu ?

Ambitieux, car il suppose que l’homme politique – qui, nous le verrons plus loin, doit être un citoyen parmi d’autres – assure son rôle de pédagogue en exposant avec patience, honnêteté intellectuelle et impartialité l’ensemble des enjeux et des modalités des processus décisionnels.
Car il est en effet impératif que l’appel aux bases (civique en République, ou militante au sein d’un parti) soit organisé et éclairé par des personnes responsables.
Ce Week-end, les Suisses renouvelleront en grande partie leur paysage politique.
Sans que cela remette d’une quelconque façon en cause mon intérêt pour le système helvétique de démocratie semi-directe, je déplore par avance le succès prévisible des outrances démagogiques de l’UDC (un parti libéral-populiste, à situer quelque part entre nos UMP et MPF français, qui a fondé sa campagne sur le rejet d’autrui) et, partant, le triomphe d’une certaine récupération démagogique de la démocratie.

Cet exemple montre bien, qu’à l’instar des religions, les systèmes politiques – aussi bons que puissent paraître leurs principes théoriques ou leur histoire – n’existent pas en dehors des femmes et des hommes qui les mettent en pratique.
Et c’est bien ce caractère ambivalent et – disons-le – risqué, qui constitue l’avantage et l’inconvénient d’une démocratie qui se fonde davantage sur ses acteurs que sur ses cadres normatifs (la Constitution n’est-elle pas en voie de révision ?) et qui reste ouverte, par définition, à tous les bouleversements, contrairement aux systèmes autoritaires qui cherchent à verrouiller immuablement le pouvoir.
C’est par conséquent à l’ensemble des citoyens (indifféremment de leur niveau d’engagement, ou de leur éventuel mandat) que revient la responsabilité de nourrir la démocratie par un débat constant et honnête, par un débat constructif qui soit dépourvu d’œillères idéologiques mais protégé par des garde-fous républicains plus ou moins implicites.

Bien entendu, cette responsabilité collective est en grande partie utopique, l’accès aux libertés d’expression et d’information étant naturellement inégalitaire, accentuant ainsi la part des « politiques », des élus, dont il convient à présent de redéfinir la place, surtout si l’on souhaite rendre notre démocratie plus directe, ce qui semble à premier abord limiter considérablement la marge de manœuvre de nos représentants.
Or, la démocratie représentative et la démocratie semi-directe ne s’excluent pas mutuellement.
Bien au contraire, elles peuvent jouer de leur complémentarité pour lutter contre les phénomènes de personnalisation et de confiscation « ultra-élitiste » du pouvoir résidant dans une présidentialisation accrue de la République (hyper-présidentialisation que le duo Balladur-Sarkozy arrivera sans doute à imposer prochainement aux parlementaires réunis en Congrès). D’ailleurs, cette personnalisation excessive du pouvoir tente elle-même de court-circuiter les schémas habituels en récupérant des mouvements de masse habilement présentés comme la vox populi (ce qui rejoint une forme pervertie de démocratie d’opinion).

Pour éviter cette dernière dérive, il est donc impératif de réunir au plus vite l’expression directe des citoyens à la restauration de l’autorité de leurs délégués.
Cependant, comment résoudre ce paradoxe apparent entre démocratie directe et démocratie représentative ?
Tout simplement en restaurant une relation de confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Pour commencer, les citoyens devraient être davantage consultés, par l’intermédiaire des référendums locaux et nationaux et autres consultations publiques, et en permettant aux citoyens pétitionnaires d’enclencher des recours auprès du conseil constitutionnel, voire même d’engager des initiatives législatives.
Quant aux représentants, il faudrait élargir considérablement le lien existant entre eux et le corps civique. Pour ce faire, une interdiction stricte du cumul des mandats permettrait à la fois de recentrer la tâche des parlementaires sur l’essentiel (rendant du coup les spécificités et le caractère national de celle-ci mieux identifiable par les citoyens) et d’assurer, à l’aide complémentaire d’une limitation du nombre de mandats, une « démocratisation » de l’accès aux responsabilités.
Il faut se garder, en effet, d’opposer le citoyen et le représentant, qui peuvent être la même personne (à l’image des magistrats-citoyens annuels des cités antiques) et partager les mêmes droits (je suis favorable à l’abolition de l’immunité parlementaire).
Ainsi, on pourrait concilier sans heurts une démocratisation des processus républicains de prise de décision et une reparlementarisation [1] du régime.

Cette logique pourrait être expérimentée au MoDem, en donnant régulièrement la parole à l’ensemble des militants, qui délégueraient à leur tour – et en toute transparence - certains de leurs pouvoirs décisionnels à quelques-uns d’entre eux dûment missionnés.
Loin d’être mis sur un siège éjectable ou sur le banc des accusés, les ténors et les leaders actuels seraient vraisemblablement plébiscités et confortablement reconduits, l’expérience et l’engagement ne manquant jamais d’être reconnus, ce qui n’empêcherait pas le renouvellement parallèle des cadres politiques et l’entrée en scène d’une nouvelle génération que nos dirigeants et nos militants appellent de leurs vœux.

Les débats internes au MoDem ont donc une double légitimité, par la question qui est posée de l’expérimentation interne d’un projet de société réellement démocrate, et par l’articulation de nos exigences d’avenir avec nos pratiques immédiates.
Nous ne sommes pas les consommateurs d’un mouvement prédéfini mais bien les acteurs d’une révolution à construire.
Le sort de notre pays (voire de notre planète toute entière, si l’on considère les problèmes de développement durable soulevés par la composante écologiste fondamentale de notre mouvement) nous met dans l’obligation de mener à bien cette construction, en agissant de toutes nos forces sur tous les leviers décisionnels qui s’offrent à nous, et en ayant toujours à l’esprit notre plus beau dénominateur commun :
l’ambition démocratique.

Ledru-Rollin 2007



[1] Cette reparlementarisation, qui passerait notamment par l’abolition pure, simple et inconditionnelle du 49.3 et également par l’interdiction de toute intervention dans les hémicycles de membres irresponsables de l’Exécutif, devrait découler assez naturellement du renforcement de la légitimité représentative qu’entraînerait l’adoption d’une dose significative de proportionnelle (partielle ou corrective, à hauteur de 10 %) aux élections législatives.

En convergence avec notre note de mardi dernier qui plaidait pour qu’une stricte interdiction du cumul des mandats soit intégrée au projet de réforme des institutions, l’universitaire socialiste Marion Paoletti revient, dans la rubrique « Rebonds » du quotidien Libération, sur les enjeux démocratiques du non-cumul en les reliant, d’une manière très intéressante, à la question de la décentralisation.

L’évidence du mandat unique
Un vrai projet de réforme des institutions devrait envisager le non-cumul des mandats.
(« Rebonds », Libération, jeudi 2 août 2007)

« Pour rénover la Ve République profondément, il est une mesure qui a pour elle la force de l’évidence et le soutien majoritaire des Français, mais sur laquelle le président de la République est resté étonnamment silencieux, durant la campagne présidentielle et lors de son discours d’Epinal : le mandat unique pour les députés.

Sa propre pratique du cumul des fonctions et des mandats politiques ne le porte sans doute pas à vouloir clarifier les rôles politiques des gouvernants. Il a par exemple été simultanément président du conseil général des Hauts-de-Seine et ministre de l’Intérieur, à ce titre supérieur hiérarchique du préfet en charge de contrôler la légalité des actes pris par le premier.
Et d’ailleurs, un de ses premiers actes politiques, une fois élu, a été d’encourager les ministres à conserver leur poste de président de collectivité locale et de les encourager à se présenter aux élections législatives, augurant d’une profonde régression en la matière.

Pourtant, de Besancenot à Bayrou, le vote en faveur du mandat unique pour les députés a été majoritaire dans l’électorat au soir du premier tour de l’élection présidentielle. L’ouverture ne suppose-t-elle pas de se rallier à des ­conceptions différentes des siennes pour peu qu’elles recueillent l’assentiment majoritaire ? Qui peut douter qu’un référendum proposant le mandat unique des députés ne serait pas massivement adopté par les Français ?

Dans l’assemblée élue en 2002, 9 % des députés n’exerçaient que ce seul mandat. Dans celle élue en 2007, et telle qu’elle s’affichait sitôt l’élection passée seulement 19 femmes députées (sur 107) et 27 hommes (sur 470) n’étaient que députés, dans l’attente, peut-être, que ceux ayant fait campagne pour le mandat unique, démissionnent de leurs mandats locaux.
Comment faire croire qu’on rehaussera le Parlement en organisant l’absentéisme chronique des députés qui, quand ils sont maires, président de conseils généraux, régionaux, de structures intercommunales vivent d’abord pour les collectivités locales qu’ils président ?

Surtout, le sujet connexe des institutions locales n’a pas été abordé en toute logique par le président de la République, tant il est lié à celui du cumul des mandats. Jusqu’à présent, la décentralisation est faite par des élus locaux pour des élus locaux, dans la mesure où ce sont des patrons de collectivités locales cumulant qui font la loi au Parlement.
Il en résulte depuis vingt-cinq ans une décentralisation qui consiste à promouvoir de multiples collectivités locales, aux compétences croisées, le tout hypothéquant l’idée même d’une participation des habitants aux décisions des collectivités locales, pour un coût prohibitif.
La démocratie représentative locale fonctionne mal entre des structures ­intercommunales non élues au suffrage universel direct et des assemblées communales, ­intercommunales, départementales, régionales organisées sur un mode présiden­tialiste et la confusion des pouvoirs exécutif et «délibératif» sur une personne. En l’état actuel, le sens de la participation des habitants est incertain dans ce millefeuille local, la loi telle qu’elle est votée plaçant d’emblée les dispositifs consultatifs sous le contrôle des exécutifs locaux. Cette multiplication des institutions locales induit bien souvent des décisions à quelques-uns, en réseau, loin des assemblées élues qui fonctionnent comme des chambres d’enregistrement de décisions marchandées ailleurs, entre les élus locaux les plus cumulards.

Et on viendra sans doute au printemps 2008 vanter les mérites de la démocratie locale. Avec quelle crédibilité ? Grâce au mandat unique des députés, la décentralisation pourrait être faite par les parlementaires pour les citoyens et animés par les élus locaux.
Les institutions locales pourraient évoluer dans un sens plus conforme aux standards démocratiques. Et l’équilibre des pouvoirs serait mieux ­assuré au niveau central.
Une commission prétendant ­rénover les institutions qui ne ­proposerait pas l’évident mandat unique pour les députés passerait à côté de l’essentiel. »

Marion Paoletti

A paraître : Décentraliser d’accord, démocratiser d’abord, «Sur le vif», éd. la Découverte, septembre 2007.

Deux articles piochés dans la Presse :

« Le Parlement passé au Kärcher
(Le Canard enchaîné, 25 juillet 2007, p. 2)

Cerise sur le gâteau : Sarko compte utiliser le projet de réforme constitutionnelle pour se pencher sur l’absentéisme des parlementaires. L’idée serait de faire entrer dans les usages une sanction déjà prévue dans le cadre du règlement de l’Assemblée (art. 162, 4e alinéa). En clair, une retenue sur les indemnités du député (environ 6000 € par mois) si celui-ci ne participe pas à au moins deux tiers des scrutins publics. Une mesure contournée actuellement par l’utilisation à outrance des délégations de votes [1]. [...] »

« Députés absentéistes : les Français pour des sanctions
(L’Alsace, 31 juillet 2007, p. 2)

85 % des Français sont favorables à l’idée défendue par le constitutionnaliste Guy Carcassonne [membre du comité Balladur] d’imposer des retenues sur salaire aux députés absentéistes, selon un sondage Ifop pour Le Figaro. [...] »

Manifestement populaire, et apparemment de bon sens, cette mesure ne va pourtant pas au fond des choses car elle esquive le problème majeur qui pèse sur le bon fonctionnement de la représentation nationale : le cumul des mandats.

En effet, à quoi est dû cet absentéisme désolant sinon au fait que lesdits députés détiennent également des mandats locaux qui entretiennent une confusion malsaine dans l’esprit de leurs électeurs.
La récente campagne législative, polluée par des problématiques locales qui seraient mieux venues dans le cadre de cantonales voire de municipales, témoigne d'une confusion qui est volontairement entretenue par le discours populiste et anti-pédagogique des caciques cumulards en place.
Ces derniers se sentent alors obligés de participer à l’inauguration du moindre rond-point pour pouvoir figurer en bonne place dans les feuilles de choux locales. Quant à leurs prises de position législatives, obérées par leur inutile présence dans leur circonscription, personne ne s’en préoccupe réellement.

La mesure proposée par M. Carcassonne devrait donc être renforcée par une interdiction stricte du cumul des mandats. Cette interdiction, qui va aussi dans le sens du pluralisme et du renouvellement démocratiques, devra être fermement défendue par le Mouvement démocrate.

Ledru-Rollin 2007

[1] Ce système de délégation connaît d’ailleurs des dysfonctionnements assez cocasses (mais que l’on pourrait également trouver plutôt inquiétants) : lors du vote de la confiance au gouvernement Fillon, Marie-Josée Roig, député-maire UMP (cumul, quand tu nous tiens) d’Avignon, présente au moment du scrutin mais ayant délégué son droit de vote (?), a voté « Contre » avant de faire savoir qu’elle avait voulu voter « Pour ». (Voir l’analyse de ce scrutin).

Levant les doutes que nous avions exprimés dans une précédente note, M. Sarkozy a déclaré que la réforme des institutions de la Vème République serait votée avant les élections municipales de 2008.

Les treize "sages" dirigés par M. Balladur devront en effet rendre leur copie avant le 1er novembre (M. Balladur évoque même une rédaction du rapport final dès le mois de septembre), pour pouvoir procéder, d'ici janvier 2008, au vote de ce projet de réforme.

Si nous pouvons déjà déplorer qu'un sujet aussi important pour le fonctionnement de notre démocratie (car le texte de cette réforme aura une valeur constitutionnelle) soit confié à un Congrès parlementaire composé d'un Sénat étranger au Peuple - car indirectement élu - et d'une Assemblée nationale élue dans une toute autre optique (celle de l'octroi ou du refus d'une majorité présidentielle à Nicolas Sarkozy), alors qu' une ratification par référendum aurait été nécessaire, il est toutefois, parmi les amendements envisagés, certains progrès susceptibles de corriger les défauts les plus manifestes du fonctionnement de notre République.
Dans ce sens, nos espoirs se portent avant tout sur l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives et sur la création d’un procédé d’initiative populaire [1].
Quand au renforcement du pouvoir présidentiel, nous disons, de concert avec M. Lang, qu’il devra obligatoirement être compensé par la responsabilité du chef de l’exécutif devant la représentation nationale.

Cependant, malgré ces espoirs de progrès ainsi que toutes les bonnes volontés qui pourront s’exprimer au sein du comité de réforme, on ne peut que s’interroger sur les conditions de travail de ce dernier.
En effet, à quel encrier les « sages » de la rue Saint-Dominique tremperont-ils leur plume ? A celui de l’ « omniprésident » et de son cabinet opaque de conseillers élyséens ?
Dans l'hypothès inverse, quelle part accorderont-ils aux revendications et aux espoirs d'un peuple réel qui ne sera à aucun moment consulté sur l'avenir de ses institutions ? En se privant de l’organisation d’un vaste débat populaire, comment sonderont-ils la pensée et la volonté profondes de celui qui est leur souverain maître ? [2]

Si, dans sa genèse comme dans sa consécration, cette réforme s’évertue à ignorer le principe sacré de la démocratie, nous pouvons déjà affirmer que les efforts des Treize semblent bien mal engagés ...


[1] Cependant, il semblerait, à lecture d’un article de C. Jakubyszyn publié dans Le Monde de vendredi dernier, que le rôle confié au peuple serait, dans l’esprit de M. Sarkozy, moins celui d’un réel contrepoids qui pourrait s’ériger contre les égarements du gouvernement ou de la majorité que celui d’un levier populiste destiné à justifier certains désengagements à l’égard de nos partenaires internationaux. Il nous faut par conséquent modérer notre enthousiasme par une grande vigilance.
[2] Sur ce point, nous adhérons - malgré certaines réserves sur la forme comme sur le fond - à un récent communiqué des Verts qui, en comparant le comité Balladur à la commission Stasi, montre à quel point l’absence d’un grand débat public nuit d’emblée à la légitimité du rapport qui sera publié à l’automne.

En choisissant la belle cité vosgienne d'Epinal pour son discours sur les institutions, M. Sarkozy place avec une habileté certaine ses talonnettes vernies dans les pas immenses du général De Gaulle. Le grand Charles y avait en effet annoncé sa vision de l'organisation des pouvoirs, dressant ainsi les contours de la Vème République à l'encontre de la IVème naissante (1946).

Aimant colorer sa communication populo-libérale et atlantiste d'une rassurante imagerie gaulliste, Sarkozy signe par conséquent un "remake" de cet évènement fondateur. Or, en réaffirmant la pertinence d'une Vème République dont l'esprit s'est terni dès 1969 (avec la mort politique de son créateur), N. Sarkozy s'inscrit davantage dans l'éloge lénifiant de la tradition que dans cette rhétorique de la "rupture" chère au nouveau président.

Toutefois, conformément aux annonces du premier ministre (voir notre note relative à la déclaration de politique générale de M. Fillon), certains aménagements devraient aboutir à une réforme des institutions préparée par un "comité de sages", ce dernier étant présidé par M. Balladur et renforcé de personnalités de gauche, dont Jack Lang.
Une première crainte s'esquisse ici : ce comité aura-t-il un calendrier serré ou jouera-t-il le miroir aux alouettes jusqu'aux municipales de 2008, histoire de neutraliser les démocrates sur un de leurs terrains de prédilection ?
De même, on peut facilement imaginer que ces modifications de la Constitution n'auront pour seul objectif que la réorganisation des pouvoirs autour du phénomène d'hyper-présidentialisation impulsé par le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a rappelé sa demande principale : « que le président gouverne » et qu'il soit « amené à rendre davantage de comptes ». « Je souhaite donc que soit étudiée la possibilité qu'il puisse s'exprimer une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. » « Même s'il ne peut y avoir de débat entre le président de la République et la représentation nationale, même s'il n'y a pas juridiquement de mise en jeu de la responsabilité », a-t-il précisé.

Nous avions déjà eu l'occasion, dans la note citée plus haut, d'exprimer des réserves et des doutes sur ce projet de réforme.
Quel serait en effet l'intérêt d'une reddition de comptes sans possibilité d'évaluation et sans responsabilité devant le Parlement ?
Dans les cités grecques de l'Antiquité, tous les magistrats devaient rendre des comptes à l'issue de leur mandat et, responsables devant leurs concitoyens, ils s'exposaient pleinement aux sanctions de leurs pairs.
Ce n'est bien sûr plus le cas dans le projet de M. Sarkozy, qui ne fait que réactiver l'archaïque "discours du trône", vieux colifichet discutable de la monarchie constitutionnelle du XIXe siècle, mais sous la forme très "tendance" d'un exercice d'autosatisfaction et d'autopromotion présidentiel. De la comm' omniprésidentielle, encore et encore. Ad nauseam ...

Le chef de l'État a aussi plaidé en faveur d'une limitation du nombre des mandats du président, et d'un nouveau statut de l'opposition. Il s'est également déclaré en faveur d'un débat sur l'indépendance de la Justice, sur l'introduction de la proportionnelle à l'Assemblée ...

Sur ce dernier point, qui conditionne la crédibilité de la démocratie représentative, il convient de prendre M. Sarkozy au mot et de le pousser sans relâche à aller jusqu'au bout de sa promesse.
Je vous invite par conséquent à apporter votre signature à cette pétition réclamant l'instauration d'élections législatives à la semi-proportionnelle :
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1288

Il y a 218 ans, des hommes et des femmes ont mis leurs vies en jeu pour défendre leurs représentants face à l'arbitraire et à la concentration des pouvoirs.
Serons nous capables de préserver leur héritage en revitalisant les institutions qu'ils nous ont léguées ?


Bon 14 Juillet à tous, et vive la France !