Orange démocratique

Merci à Jean-Claude Mathon, démocrate de Vitrolles, dont le blog vient de m'apprendre l'existence d'une proposition de loi particulièrement intéressante pour tous les citoyens qui s'investissent dans la vie politique municipale.

Cette proposition de loi tend à donner aux "minorités" municipales "suffisamment de moyens d’expression et de contrôle", partant du constat que la question orale accordée à l'opposition par la législation actuelle "est reléguée en fin de conseil et a du être déposée auprès du maire plusieurs jours avant sa convocation. [...] Dès lors, son utilisation reste marginale et les séances habituelles de conseil municipal s’apparentent trop souvent à des chambres d’enregistrement émettant des communiqués de presse".

Ainsi, la loi proposée mettrait en place une nouvelle réunion du conseil municipal assez semblable aux "questions au gouvernement" organisées au Parlement : les conseillers municipaux pourraient y interpeller les responsables de la majorité de manière beaucoup plus libre et efficace. Cela renforcerait également le principe de responsabilité de l'exécutif local à l'égard des citoyens, ces derniers étant représentés par TOUS leurs élus, qu'ils soient dans la majorité ou dans les groupes d'opposition.

En attendant éventuellement votre avis sur le bien-fondé de cette proposition, je vous en livre le texte ci-dessous.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-19-1 ainsi rédigé :

« Art. 2121-19-1 – Le conseil municipal organise, une fois par trimestre, pour une durée ne pouvant être inférieure à une heure, une séance de questions orales portant uniquement sur l’actualité locale.

« Lors de cette séance, le conseil municipal reste présidé par le maire.

« Les questions sont posées, à parité, par les membres de la majorité municipale, d’une part, et par les membres des groupes d’opposition d’autre part. Le nombre de questions posé par chacun de ces derniers est défini au prorata du nombre de leurs représentants au conseil municipal.

« Les questions sont posées uniquement à l’exécutif du conseil (maire et adjoints au maire) par les autres membres de l’assemblée. Le même temps de parole est attribué pour formuler les questions et pour présenter les réponses.

« L’ordre de passage des questions des membres des groupes d’opposition est défini par un tirage au sort opéré en début de séance par le maire. Ces questions alternent avec celles des membres de la majorité. »

Les circonscriptions électorales nécessitaient un redécoupage. Le Conseil constitutionnel l'exigeait depuis une vingtaine d'années en raison des transformations démographiques. Il s'agissait donc de créer de nouvelles circonscriptions dans certaines zones très peuplées mais sous-représentées à l'Assemblée nationale, et, parallèlement, de supprimer certains "bourgs-pourris" dépeuplés.

Sur cette base logique, l'entreprise de redécoupage aurait pu être parfaitement consensuelle.

Or, plusieurs points légitiment la polémique :

1. Le chantier a été confié à des membres de l'actuelle majorité : cette dernière se retrouve ainsi juge et partie. Membre de l'UMP (dont il était "secrétaire national aux élections"), M. Marleix ne pouvait qu'être suspecté de préjugés partisans ... alors qu'une réforme de cette ampleur aurait du être confiée de A à Z à une personnalité neutre ou, à défaut, à une commission parfaitement mixte sur le plan politique.

2. Les électeurs sont libres : ils n'appartiennent à personne et peuvent voter, s'ils le souhaitent, contre leurs intérêts socio-professionnels et contre leurs intérêts de classe (ce qui s'est d'ailleurs largement produit en 2007). Ceci dit, les difficultés rencontrées par M. Marleix pour faire accepter par ses amis politiques la suppression de 15 circonscriptions actuellement détenues par la majorité (contre 18 à l'opposition) démontrent le poids des calculs partisans qui s'effectuent en prenant en considération le profil sociologique et politique propre à chaque zone.

3. On parle d'un critère objectif de 125 000 habitants par circonscription.

Or, pourquoi prendre en compte le nombre d'habitants plutôt que le nombre d'électeurs ? Je ne suis pas sûr que cela revienne absolument au même.

4. Ce critère ne semble pas avoir été appliqué partout. Si l'on regarde la situation des Vosges, département peuplé de moins de 380 000 habitants, on ne peut que s'étonner de la persistance de quatre circonscriptions : 380 000 / 125 000 = 3 (et des poussières). Or, ces quatre circonscriptions sont actuellement détenues par la majorité, dans un département où le poids politique d'un ancien président du Sénat reste très important : dans ces conditions, on peut se poser des questions sur l'impartialité du redécoupage.

5. A nombre de députés constant (577), on va créer 11 sièges pour représenter les "Français de l'étranger". Outre le fait que ces derniers sont plutôt favorables à la Droite, on peut s'interroger sur la légitimité de telles circonscriptions extra-territoriales. En quittant son pays, auquel il ne verse donc plus d'impôt et à l'économie duquel il ne contribue plus, un citoyen expatrié (quelquefois par volonté d'évasion fiscale) a-t-il autant de légitimité dans le débat démocratique qu'un citoyen vivant sur le territoire national ? On pourra objecter à cette remarque le principe suivant : les députés représentent des électeurs et non des territoires. Or, pourquoi ne pas rattacher dès lors ces expatriés à leurs circonscriptions d'origine ?

Tous ces points posent problème et font de cette réforme une usine à gaz contestable et contestée, mettant ainsi en cause la légitimité et la représentativité des députés qui seront élus en 2012.

Il y aurait bien un moyen de sortir de ce débat inextricable tout en renforçant la représentativité de la Chambre basse, mais il irait à l'encontre du monopole concerté de l'UMPS : l'adoption du scrutin de liste avec une part non négligeable (à définir) de proportionnelle. Dans ce cas, il n'y aurait plus de circonscriptions, plus de "bourgs-pourris" partisans, et tous les électeurs auraient le même poids !

Joseph

Quelques dignitaires du Parti socialiste viennent de publier une tribune dans Libération pour exposer le résultat de leurs réflexions sur l'organisation d'une primaire visant à désigner leur candidat à la présidentielle de 2012.

Leurs propositions, aussi vagues soient-elles, appellent quelques observations.

Ils parlent d'une primaire "ouverte aux sympahisants".

L'idée n'est pas mauvaise en soi, car elle tient compte du fait que les appareils et les corps partisans sont rarement représentatifs de l'électorat "réel", qui peut rester longtemps fidèle à un courant politique sans pour autant vouloir s'encarter.

Or, cela pose un problème fondamental : à quoi reconnaît-on un "sympathisant" ? Appartient-il aux partis de désigner - ce qui serait déjà le fruit d'un travail très complexe et très long - ceux qui seraient, dans le meilleur des cas, des "compagnons de route" ou, de manière moins valorisante, des "militants de second ordre" ?

Doit-on au contraire accepter toutes les bonnes volontés, au risque de voir arriver une foule d'adversaires politiques profitant de l'occasion pour jouer au "maillon faible" en désignant le candidat le plus fragile ? Ce risque de noyautage est réel : il suffit de rappeler la disparition dans la nature des nombreux militants PS "à 20 euros" qui s'étaient inscrits pour désigner Ségolène Royal en 2006.

Ils parlent d'y intégrer les "partis progressistes qui le souhaitent".

Qu'est-ce qu'un parti progressiste ? Posons la question à l'envers : quel parti ne revendique pas la marche vers le progrès ? Je pense que même les Frontistes imaginent que leurs propositions tendent vers leur conception propre du "progrès".

"Partis progressistes". Quelles interprétations donner à cette expression particulièrement vague ? La Gauche ? Mais elle est éclatée entre des courants inconciliables : quoi de commun, en effet, entre les bobos partageux du NPA, les vieux notables post-staliniens aux postures anti-libérales du PC-PG et les bourgeois libéraux complexés du PS ? Une partie de ces derniers pourrait, à la limite, s'entendre avec les démocrates, mais cela signifierait une rupture avec le mythe de l'"Union à Gauche", ce qui est blasphèmatoire à leurs yeux.

De plus, si un parti acceptait de se prêter au jeu, cela voudrait dire qu'il renonce d'entrée de jeu à ses propres idées, vu qu'il se lancerait dans une primaire sans plateforme programmatique préalable, et qu'il accepte de courber le dos sous les fourches caudines du PS : car il ne viendrait pas en terrain neutre, mais dans un processus strictement encadré et contrôlé par le Parti socialiste. Mis à part quelques satellites traditionnels de la rue de Solférino, je ne vois pas quelle formation politique accepterait de prêter aussi rapidement allégeance avant de connaître le premier mot d'un programme politique engageant l'avenir de la France pour, au moins, cinq ans.