Orange démocratique

Des débats et des consultations jusqu’aux propositions, des propositions jusqu’à la table ronde finale, de la table ronde aux « plans programmes », de ces « plans programmes » à l’inévitable arbitrage omniprésidentiel ... il faudra sans doute attendre encore un bon mois avant que les résolutions du « Grenelle », récemment rebaptisé « Etats généraux de l’environnement » [1] par M. Sarkozy, puissent passer à un stade plus concret.
Pour autant, ira-t-on courageusement vers de réelles mesures dissuasives et coercitives, ou s’orientera-t-on vers un large plan de communication ménageant les intérêts des lobbies industriels et agroalimentaires ?
Si la question reste encore ouverte sur les mesures qui seront adoptées, entre autres, en matière de politique des transports ou de taxations, il ne faut pas oublier pour autant tout le volet démocratique qu’induit une responsabilisation générale sur la résolution des problèmes environnementaux.

En effet, entre la prise de conscience récente de la majeure partie de la population et les sacrifices ainsi que les efforts qui devront être demandés à l’ensemble de la Nation, il importe de mettre en place des structures consultatives et décisionnelles fondées sur les citoyens et qui déboucheront, inévitablement, vers la prise en main d’autres thématiques par ce même corps civique.
Par conséquent, pour finir avec cette sélection des propositions de Corinne Lepage adressées aux comités de réflexion préparatoires au « Grenelle de l’environnement », je vous propose de nous pencher aujourd’hui sur les pistes proposées au groupe de travail n°5, intitulé « Construire une démocratie écologique ».

5. Démocratiser les processus de réflexion et de prise de décisions

En premier lieu, Corinne Lepage propose de « confier à un Conseil de la Société Civile la mission de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable, d’organiser les grands débats de société sur le mode des conférences de consensus danoises et de participer de manière consultative au fonctionnement des institutions. »

Il est en effet indispensable, pour pouvoir mettre en place une stratégie engageant l’ensemble de la Nation, de créer des instances capables de relayer les propositions et les attentes de la base civique. Et, à défaut d’un consensus absolu (chimérique, si l’on considère les conflits d’intérêt socioprofessionnels), on pourrait tout de même en dégager des éléments intéressants et pertinents, renouant ainsi avec la pratique des consultations populaires.

Mme Lepage conçoit ces dernières sur le mode des « conférences de consensus danoises ».
De quoi s’agit-il ?
Portant nécessairement sur des questions d’intérêt public dont les solutions prêtent à controverse dans les milieux spécialisés, ces conférences mettent en scène des « panels » de citoyens. Ces derniers, recrutés sur la base du volontariat puis formés aux thématiques abordées, sont chargés de définir l’angle d’approche, de consulter les « experts » (ce qui, dans le modèle danois, inclut également les lobbyistes), avant de co-rédiger, sous la forme d’un court rapport adressé aux décideurs, une « recommandation » finale [2].
En France, ce « modèle danois » avait déjà inspiré une initiative comparable de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST, composé de seize députés et de seize sénateurs), qui avait fait plancher en 1998 des « conférences de citoyens » sur le thème des OGM.
Cependant, le rôle de cette première « conférence » étant resté purement consultatif, il faudrait à présent imaginer les moyens de transformer l’essai, en renforçant la légitimité de tels « panels » et en donnant plus de poids à leurs conclusions, un peu sur le modèle des jurys populaires (malencontreusement évoqués, il est vrai, au détour de la campagne présidentielle).
Ces moyens passeront sans doute par un recrutement plus massif et, par conséquent, plus représentatif de ces « panels de citoyens », dans lesquels il serait intéressant de mettre sur un pied d’égalité, à parité, les citoyens ordinaires et des experts uniquement recrutés dans les milieux scientifiques les plus indépendants des fluctuations politiques et des marchés.
Ce type d’organisation serait alors tout à fait à la hauteur des angoisses et des polémiques soulevées par la question de la culture des OGM, nous évitant au passage de se laisser intoxiquer par les débordements irrationnels des passions ou la dialectique stérile des commandos de fauchage (et des débordements regrettables que ces derniers ont pu entraîner ou accentuer) ... sans parler des cacophonies gouvernementales [3].

Autre piste défendue par la présidente de Cap21, la reconnaissance du « droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen » permettrait également de donner plus de poids à l’expression directe des citoyens dans les processus décisionnels, ce qui serait d’autant plus salutaire que les modes de scrutin actuels, la pauvreté des thèmes évoqués lors d’élections législatives réduites au rôle de « troisième tour » de l’élection présidentielle, ou encore le fossé grandissant entre le peuple réel et ses élus, fragilisent le bon fonctionnement de la démocratie représentative au moment même où triomphe une démocratie d’opinion particulièrement irrationnelle et cantonnée à un vague plébiscite quinquennal.

Attention toutefois, ne vous méprenez pas sur ces propos : il ne serait pas question de faire donner le coup de grâce (ou plutôt le coup de pied de l’âne) à la représentation nationale par ses propres électeurs, mais bien d’associer les citoyens au travail de ses représentants en leur permettant de modérer les effets pervers des phénomènes de majorités déséquilibrées.
Cela permettrait également de renforcer la légitimité du Conseil constitutionnel et d’établir un lien direct entre cette institution et la base démocratique.

Dans ce sens, Corinne Lepage propose de « donner à 5 % de citoyens le droit de réclamer un Référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle, législative et locale. »
Si nous ne pouvons que saluer la mise en avant de tels processus de démocratie semi-directe (certains d’entre-vous connaissent déjà mes sympathies pour ce type d’organisation politique), il faut cependant revoir à la baisse le seuil proposé, qui nous semble peu ambitieux.
En effet, ce seuil de 5 % correspondrait à environ 2, 225 millions de citoyens, ce qui paraît peu opérant. Comparons cette proposition aux pratiques suisses, où les seuils sont établis en valeurs absolues et non relatives : 50 000 citoyens actifs (terme qui désigne les électeurs) peuvent y demander l’organisation d’une votation, et il suffit de 100 000 citoyens pour obtenir un référendum sur une révision de la Constitution fédérale. Soit, respectivement, environ 1 et 2 % des 4,8 millions de citoyens actifs de ce pays (sur un total de 5, 9 millions de citoyens helvétiques).
De tels seuils seraient plus opérants tout en conservant une réelle légitimité fondée sur une représentativité largement assurée par l’importance de l’effectif civique et, dans le cas français, par de nécessaires contraintes de pluralité et d’équité géographiques (un peu sur le modèle des 500 signatures de parrainage à l’élection présidentielle).

Pour revenir aux thématiques plus spécifiquement ciblées par le « Grenelle », Corinne Lepage défend également le principe d’« un système de class action permettant aux consommateurs d’exercer leurs droits y compris dans le domaine de la santé et de l’environnement. »
Dans nos sociétés de consommations mondialisées, il est en effet impératif d’encourager l’organisation des consommateurs face aux quotidiennes dérives industrielles et commerciales (l’affaire des dangereux jouets sino-américains de Mattel a récemment rappelé l’importance cruciale d’une possibilité de réaction de la part du public).
Dans un système actuel où les gouvernants affichent trop souvent leur proximité avec de grands industriels, il faut permettre et appuyer ce type de vigilance et de sursaut citoyen.



6. Inclure le pouvoir médiatique dans le principe de la séparation des pouvoirs

Dernier point du volet « démocratie » des propositions de Mme Lepage, mais non le moindre : la préservation de l’indépendance, de l’impartialité et, donc, de l’efficacité des réseaux d’informations les plus accessibles en matière d’actualité environnementale, sociale ou politique : les médias et la presse.
La présidente de Cap 21 appelle en effet les pouvoirs publics à « assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance ».

Rappel historique : le CNR proclamait, dans son programme de mars 1944, la nécessité d’en finir avec la censure et la désinformation, prolifiques sous Vichy, en assurant « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères » (Programme du CNR, II-4).

Retremper ainsi la République à la source de l’ambitieux programme sociopolitique de la Résistance (Résistance que M. Sarkozy cherche à récupérer dans les symboles tout en trahissant les idées fondamentales), voilà une démarche salutaire qui démontre que l’étude du passé – plus ou moins lointain – est toujours source de pistes de réflexion.
Aujourd’hui, l’indépendance des médias vis-à-vis de leurs grands actionnaires et autres annonceurs, eux-mêmes proches des cercles du pouvoir, est une question cruciale du point de vue de la séparation des pouvoirs.
Dans ce sens, Mme Lepage propose d’« interdire la possession de plus de 10 % du capital [des journaux] pour les grands groupes industriels qui vivent de commandes publiques ».
Prenez donc garde, M.Bolloré et consorts, que l’on ne vous saborde votre armada médiatique ... à défaut de pouvoir libérer l’otage volontaire qui hante vos yachts.


Même si les résolutions issues de cet étrange shaker d’idées que furent les travaux préparatoires du « Grenelle » n’aboutiront probablement pas aux bouleversements exigés par l’urgence de la situation environnementale, et ce à cause de l’inévitable ingérence finale d’un président acquis aux lobbys égoïstes, on peut tout de même se réjouir de la qualité de certaines interventions qui, à l’image de celles de Corinne Lepage, contribuent à replacer les questions de développement durable dans le giron du renouveau démocratique.
Renouveau démocratique et écologique qui sera l’œuvre majeure du MoDem (et de ses camarades cofondateurs de Cap 21) ou ne sera pas ...

Ledru-Rollin 2007

P.S. : Pour relire les épisodes précédents de cette trilogie, cliquez ICI puis ICI.


[1] Notre "cher" président abandonnerait-il ainsi sa posture bonapartiste et se prendrait-il à présent – conséquence fâcheuse d’un séjour prolongé à la Lanterne - pour Louis XVI ?
Il est vrai que la filiation spirituelle de l’homme au bicorne est déjà revendiquée par une autre personnalité politique (actuellement éclipsée par un soleil noir luxembourgeois), et qu’en temps de nécessaire rigueur budgétaire, il serait malvenu de faire mine de mettre la « main à la poche » ...
Faudra-t-il seulement leur rappeler que l’issue ne fut heureuse ni pour l’un ni pour l’autre ?
[2] Sur ces « conférences danoises », voir notamment les analyses recensées sur le site suivant : http://adonnart.free.fr/doc/citoy/confcit1.htm.
[3] Le Canard enchaîné du 26 septembre (« Une gaffe de Borloo », p. 2) rapporte par exemple l’accrochage entre un Borloo pressé de jouer les sauveurs environnementaux en annonçant un moratoire sur les OGM (alors même que le groupe de travail idoine n'avait pas encore rendu ses conclusions, qui iraient plutôt dans le sens d'un encadrement plus étroit de ces pratiques) et un Barnier conspué pour cette même raison par les lobbys productivistes. Comme quoi, même les ennemis de l’environnement anticipent la nécessaire installation du ministère de l’Agriculture sous la tutelle du grand MEDAD (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) !