Orange démocratique

Levant les doutes que nous avions exprimés dans une précédente note, M. Sarkozy a déclaré que la réforme des institutions de la Vème République serait votée avant les élections municipales de 2008.

Les treize "sages" dirigés par M. Balladur devront en effet rendre leur copie avant le 1er novembre (M. Balladur évoque même une rédaction du rapport final dès le mois de septembre), pour pouvoir procéder, d'ici janvier 2008, au vote de ce projet de réforme.

Si nous pouvons déjà déplorer qu'un sujet aussi important pour le fonctionnement de notre démocratie (car le texte de cette réforme aura une valeur constitutionnelle) soit confié à un Congrès parlementaire composé d'un Sénat étranger au Peuple - car indirectement élu - et d'une Assemblée nationale élue dans une toute autre optique (celle de l'octroi ou du refus d'une majorité présidentielle à Nicolas Sarkozy), alors qu' une ratification par référendum aurait été nécessaire, il est toutefois, parmi les amendements envisagés, certains progrès susceptibles de corriger les défauts les plus manifestes du fonctionnement de notre République.
Dans ce sens, nos espoirs se portent avant tout sur l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives et sur la création d’un procédé d’initiative populaire [1].
Quand au renforcement du pouvoir présidentiel, nous disons, de concert avec M. Lang, qu’il devra obligatoirement être compensé par la responsabilité du chef de l’exécutif devant la représentation nationale.

Cependant, malgré ces espoirs de progrès ainsi que toutes les bonnes volontés qui pourront s’exprimer au sein du comité de réforme, on ne peut que s’interroger sur les conditions de travail de ce dernier.
En effet, à quel encrier les « sages » de la rue Saint-Dominique tremperont-ils leur plume ? A celui de l’ « omniprésident » et de son cabinet opaque de conseillers élyséens ?
Dans l'hypothès inverse, quelle part accorderont-ils aux revendications et aux espoirs d'un peuple réel qui ne sera à aucun moment consulté sur l'avenir de ses institutions ? En se privant de l’organisation d’un vaste débat populaire, comment sonderont-ils la pensée et la volonté profondes de celui qui est leur souverain maître ? [2]

Si, dans sa genèse comme dans sa consécration, cette réforme s’évertue à ignorer le principe sacré de la démocratie, nous pouvons déjà affirmer que les efforts des Treize semblent bien mal engagés ...


[1] Cependant, il semblerait, à lecture d’un article de C. Jakubyszyn publié dans Le Monde de vendredi dernier, que le rôle confié au peuple serait, dans l’esprit de M. Sarkozy, moins celui d’un réel contrepoids qui pourrait s’ériger contre les égarements du gouvernement ou de la majorité que celui d’un levier populiste destiné à justifier certains désengagements à l’égard de nos partenaires internationaux. Il nous faut par conséquent modérer notre enthousiasme par une grande vigilance.
[2] Sur ce point, nous adhérons - malgré certaines réserves sur la forme comme sur le fond - à un récent communiqué des Verts qui, en comparant le comité Balladur à la commission Stasi, montre à quel point l’absence d’un grand débat public nuit d’emblée à la légitimité du rapport qui sera publié à l’automne.