Orange démocratique

« Je me casse ... Je me barre. » C'est donc sur ces douces paroles, dignes d'un ministre de Sarkozy, qu'Eric Besson a quitté brutalement et prématurément le plateau de l'émission Capital. Au-delà de l'esclandre, typique de ces "clash" qu'affectionnent autant la télévision que le Net, Besson a surtout fourni un formidable argument aux partisans d'une sortie progressive du nucléaire. En effet, en coupant court à une discussion dans laquelle il aurait pourtant pu aisément développer la "bonne parole" nucléocrate officielle, et en désertant un plateau face un contradicteur peu redoutable (le présentateur Guy Lagache), le ministre de l'Industrie et de l'Energie semble avoir prouvé, bien malgré lui, que la toute-puissance du lobby nucléaire ne pourrait résister à l'épreuve d'un véritable débat. C'est une défaite par forfait pour les doctrinaires de l'atome.

Or, les citoyens souhaitant une sortie du nucléaire ne sauraient se contenter d'une victoire par forfait qui reste purement médiatique et symbolique. L'écologie politique a besoin, dans la campagne qui s'annonce, d'un héraut convaincant et déterminé, capable d'imposer cette revendication dans le débat puis dans les actes. En tant qu'ancien partisan de l'énergie atomique passé du côté des anti-nucléaire (surtout en reconsidérant la question des déchets) et conforté dans cette position par le drame japonais, je me reconnais assez dans la candidature de celui qui, au terme d'un parcours analogue, incarne pleinement cette prise de conscience auprès d'une majorité qui dépasse évidemment les défenseurs historiques de la "Vraie Foi" écologiste.

Nicolas Hulot affirme une volonté sincère de jeter des passerelles entre des citoyens aux parcours différents - bien loin d'être tous issus de la soi-disant "Gauche" - et une écologie politique qui avait fini par se complaire (jusqu'en 2009) dans son isolement intransigeant. C'est pour le soutenir dans cette démarche de rassemblement et de pédagogie que je viens de voter pour lui dans le cadre des primaires de l'écologie.

Pour en revenir à la discussion avortée entre Besson et Lagache, j'ai surtout été intéressé par un échange très révélateur de deux conceptions erronées de la démocratie. Voici le verbatim du passage en question :

Lagache : En tout cas, ce qui est clair c’est qu’aujourd’hui, depuis la tragédie de Fukushima, 62 % des Français sont pour une sortie progressive du nucléaire, sont inquiets. Est-ce que c’est pas le moment de respecter la volonté du Peuple et précisément de sortir du nucléaire progressivement comme le souhaite la grande majorité des Français ?

Besson : Comme vous allez vite … Mais votre raccourci est très intéressant. Le Peuple se serait donc exprimé parce qu’un sondage a indiqué ça. Le Peuple s’exprime lors d’élections, et lors des élections vous allez avoir un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives qui vont leur proposer un programme …

Lagache : Parce qu’il y a eu Fukushima et que ça peut changer les perspectives.

Besson : Mais il y a quelques semaines aussi, vous aviez les mêmes sondages qui demandaient si les Français étaient prêts à payer plus cher - voire bien plus cher - leur électricité pour sortir du nucléaire, et la réponse était massivement « Non ».

Lagache : Vous, vous considérez que finalement ces études, ces sondages, ne révèlent pas forcément …

Besson : C’est une photographie intéressante de l’opinion publique à un moment donné. Est-ce que les Français, comme d’autres peuples européens, comme de par le monde, ont été troublés, perturbés, par l’accident très grave de Fukushima ? A l’évidence, oui. Mais le rôle du politique, c’est pas de réagir émotionnellement …

Sans revenir sur cette dernière phrase, qui nie toutes les promesses législatives de l'exécutif consécutives au moindre fait divers médiatisé, on pourrait donner raison à Besson quant à la dénonciation de politiques démagogiques fondées sur des mouvements d'opinion passagers, sucités plus qu'analysés par les médias et par les sondages qu'ils relaient.

Ce que Besson fait mine de condamner est la démocratie d'opinion, ainsi définie par Alain Duhamel dans une tribune de 2007 : « la victoire de la posture sur le contenu, de l'émotion sur la réflexion, de l'image sur le projet, de la subjectivité sur la rationalité, de la flatterie sur la conviction, de l'individualisme sur la solidarité, de l'émiettement sur le rassemblement, de la démagogie sur la pédagogie, donc finalement du populisme sur la démocratie. Les candidats n'en sont pas les seuls coupables, les médias et les sondeurs en partagent la responsabilité. »

En s'exprimant de la sorte, Duhamel incluait le candidat Sarkozy parmi les responsables de cette dérive, parmi les acteurs de cette confiscation de la démocratie au nom d'un peuple caricaturé, méprisé, et encouragé à laisser libre cours, d'une manière "décomplexée", à ses plus mauvais penchants. Sarkozy n'ayant pas abandonné cette attitude, son ministre de l'Industrie et de l'Energie est mal placé pour la critiquer. Sa sortie du plateau d'enregistrement est d'ailleurs plutôt éloquente quant à son refus de "réagir émotionnellement" ...

Si la démocratie d'opinion est une forme pervertie et trompeuse de l'expression de la volonté générale, qu'en est-il de la démocratie représentative chère à M. Besson ? C'est en effet cette dernière qu'il évoque par cette phrase : « Le Peuple s’exprime lors d’élections, et lors des élections vous allez avoir un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives qui vont leur proposer un programme … » C'est oublier un peu vite (ou, du moins, faire semblant d'omettre) que les députés et le président, une fois élus, font ce qu'ils veulent. Le mandat impératif n'existe pas sous la Ve République. Il est même inconstitutionnel. De plus, il est illusoire de penser qu'une profession de foi ou un programme électoral puisse donner aux électeurs une préfiguration parfaitement détaillée et définitive de la politique qui sera suivie pendant cinq ans. La question du nucléaire ne se posait pas tout-à-fait de la même manière en 2007. Entre temps, les options peuvent évoluer, changer ... Mais il ne revient pas aux élus d'opérer (ou de bloquer) ces changements de leur propre initiative ! Ils n'ont pas eu mandat pour cela.

C'est par conséquent aux citoyens que doit appartenir la capacité d'imposer des tournants politiques, de redéfinir des stratégies. La réponse à la question énergétique ne réside ni dans un transfert absolu de la souveraineté populaire au profit d'un petit nombre d'élus particulièrement exposé à la pression des lobbies, ni dans une interprétation biaisée et opportuniste d'échos sondagiers. La réponse est entre les mains du Peuple, qui doit pouvoir s'exprimer directement sur les grands sujets, sans attendre des élections qui ne seront que la confiscation illégitime de ses prérogatives décisionelles. La question du nucléaire, comme tant d'autres, ne peut trouver de solution légitime qu'à l'issue d'une consultation nationale spécifique. Celle-ci ne doit pas être mendiée au pouvoir en place ou aux grands groupes parlementaires (comme le prévoit aujourd'hui la Constitution), mais obtenue sous la forme d'un grand référendum d'initiative populaire. Le progrès démocratique réside en effet dans la démocratie semi-directe, celle qui consiste à donner aux citoyens l'opportunité de corriger ou compléter les décisions votées par le Parlement et appliquées par le président et son gouvernement.

Dans le débat qui ne pourra manquer de s'ouvrir à l'occasion de la définition d'une nouvelle politique énergétique sûre et durable, il faudra libérer l'énergie citoyenne, la seule capable de remettre en mouvement notre démocratie.

Dans un an, nous serons dans l’entre-deux tours du scrutin présidentiel. D’ici là, de nombreuses incertitudes restent à dissiper.

Qui sera le champion du Parti socialiste ? Sur les onze (!) candidats déclarés à l’heure actuelle, François Hollande semble avoir toutes ses chances, mais il lui faudra affronter ou amadouer les tenants du « pacte de Marrakech » (Aubry-Hamon, DSK, Fabius) …

Nicolas Sarkozy passera-t-il son tour si les sondages continuent à le donner perdant ? Cela me paraît peu probable. Au contraire, il pourrait bien être confortablement réélu à l’issue d’un second tour l’opposant à Marine Le Pen. Ce scénario est tout-à-fait plausible. Il suffirait  que la gauche socialiste ne parvienne pas à faire émerger un candidat de consensus (si c’est DSK, ce dont je doute sincèrement, l’aile gauche aura du mal à suivre) et qu’aucune autre alternative crédible n’apparaisse (Hulot est d’ores-et-déjà en proie aux attaques des Verts sectaires, tandis que Bayrou, lésé par de faux concurrents pseudo-centristes fraichement digérés par le gouvernement, peine à retrouver sa popularité de 2007).

Il serait bien entendu imprudent de tirer trop de conclusions de sondages publiés plus de douze mois avant l’élection, mais j’aimerais revenir sur celui qu’IFOP a réalisé la semaine dernière.

Avec une marge d’erreur de près de trois points, Sarkozy, le candidat du PS (quel qu’il soit) et Marine Le Pen seraient au coude-à-coude au premier tour (avec plus ou moins 20 % des suffrages).

Au second tour, Sarkozy serait battu par n’importe quel socialiste (mais cela serait très serré, voire très incertain, face à sa challenger de 2007, Ségolène Royal) et ne pourrait être réélu (avec 75 % des voix) que face à la présidente du Front national.

Dans ce dernier cas de figure, analogue au fameux 21 avril 2002, un président sortant rejeté au premier tour par près de 80 % des électeurs serait triomphalement reconduit à son mandat !

Face à une telle anomalie, on ne peut que constater, à l’instar de Michel Balinski et Rida Laraki, chercheurs à l’Ecole polytechnique, que « le mode de scrutin actuel dysfonctionne ». Ils ont donc mis au point un système ingénieux, le « jugement majoritaire », une variante du vote pondéré qui consiste à proposer aux électeurs de se prononcer sur chacun des candidats en les classant selon des termes qualitatifs (allant d’ « Excellent » à « A rejeter »).

La première expérimentation de ce système a été réalisée dans la commune d’Orsay lors du premier tour des présidentielles de 2007. Résultats ? Un candidat plutôt consensuel comme François Bayou arrivait en première position, tandis qu’un candidat plus « clivant » comme Le Pen apparaissait en dernière position. Selon un sondage Opinion Way réalisé au début du mois, l’utilisation de ce même système pénaliserait tout autant Le Pen fille, qui serait par contre aisément qualifiée pour le second tour avec le mode de scrutin actuel !

Dommage qu’une étude aussi intéressante soit mise en avant par une fondation proche du PS ! On ne pourra en effet que trop facilement la taxer d’opportunisme, au moment où la montée de Marine Le Pen dans les sondages réveille le souvenir, douloureux pour les socialistes, du 21 avril 2002. Une réforme aussi profonde du mode de scrutin ne s’improvise pas à moins d’un an d’une élection et mérite mieux qu’un « buzz » éphémère dû à la conjoncture des panels.

Pour ma part, le système du « jugement majoritaire » ou du « vote pondéré » me séduit dans la mesure où, étendu à d’autres épisodes de la vie citoyenne, il faciliterait la mise en place d’une démocratie semi-directe fondée sur des votations d’initiative populaire indépendantes des partis en place. En effet, en cas de référendum, un tel système permettrait d’opérer un choix préférentiel entre plusieurs alternatives (plutôt que de voter bêtement « pour » ou « contre » un unique projet gouvernemental). Imaginons qu’une initiative populaire avance un projet de loi. Celle-ci pourrait être accompagnée, dans le cadre d’un même scrutin, de contre-projets émanant d’autres mobilisations de citoyens, de groupes parlementaires ou du gouvernement (la démocratie semi-directe partageant l’initiative des lois entre le Peuple, ses représentants et le gouvernement, tout en réservant le vote législatif proprement dit au Peuple et au Parlement). Les votants auraient ainsi l’opportunité de s’exprimer, sans manichéisme réducteur ni politique protestataire du pire, sur une question précise. Quant à la décision issue d’un tel scrutin, sa légitimité, authentiquement démocratique, serait infiniment plus solide que celle des votes du Parlement.

Un tel recours à la légitimité démocratique et à la responsabilité de chaque électeur pourrait être bénéfique à la réforme du scrutin présidentiel, qui ne se fera pas en quelques mois, mais qui doit néanmoins se faire. C’est dans ce sens que j’ai déjà eu l’occasion de proposer l’abandon du système actuel de parrainage (les fameuses « 500 signatures »).

Et vous, qu'en pensez-vous ? Comment imaginez-vous le mode de scrutin idéal, celui qui serait à la fois le plus efficace et le plus représentatif ?

Jean-François Copé, patron du parti de la majorité présidentielle, communique contre le PS en laissant entendre que les primaires présidentielles socialistes pourraient être entâchées d'illégalité, voire d'anticonstitutionnalité.

Cela aurait pu être intéressant. Malheureusement, il n'apporte aucun argument valable ou convaincant pour étayer ses dires. C'est à se demander comment il a bien pu obtenir son diplôme d'avocat !

Pour ce qui est du recours aux listes électorales, la règle est claire :

Pour ce qui est de l'aspect anticonstitutionnel, les arguments de M. Copé ne sont guère plus efficaces que ceux de la déléguée générale adjointe de l'UMP, Mme Rosso-Debord. En effet, celle-ci rappelle que la Constitution ne prévoit que deux tours (article 7). Un premier tour avant le premier tour serait donc anticonstitutionnel. Or, en lisant attentivement l'article 7, on se rend compte que les primaires de l'automne n'ont rien à voir avec la présidentielle proprement dit : "L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice." Les primaires socialistes, prévues pour le mois d'octobre, ne sont donc absolument pas dans ces délais. Dans ces conditions, il s'agit, d'un point de vue constitutionnel, d'un scrutin différent.

Finalement, en mettant de côté la question plutôt pertinente de l'intégration des coûts de propagande "interne" aux comptes de campagne du candidat investi par le PS, il n'y a rien de bien solide dans cette tentative de brouillage politique. La seule contestation à tenir la route est celle qui remet en cause la mise à disposition de moyens publics (donc financés par les contribuables, quelques soient leurs opinions), comme ces écoles où pourraient être installés des bureaux de vote. Il me paraît évident que les pouvoirs publics (Etat, collectivités) ne devront accorder le moindre centime en faveur de l'organisation de cette procédure interne, aussi "ouverte" soit-elle.

Pour tout le reste, M. Copé ne fait que se prendre les pieds dans le tapis :

- En évoquant des risques de "fichage" ou de "flicage" via des listes de votants, M. Copé semble vouloir faire oublier les récents scandales de fichage politico-policier dont ses amis sont les seuls responsables (fichier Edwige) ;

- En invoquant "l'histoire de notre pays" pour justifier son inquiétude feinte, il semble vouloir gagner des points Godwin en comparant les socialistes à la police de Vichy (il pourrait tout-au-plus faire allusion, s'il n'était pas lui-même franc-maçon, aux agissements du général André sous la IIIe) ;

- En affirmant que la contribution d'un euro par sympathisant relève du suffrage "censitaire" et que "tout cela a un côté Monarchie de Juillet", n'oublie-t-il pas un peu vite que c'est sa famille politique qui a mis en place un régime assez proche de celui de Louis-Philippe, l'aspect dynastique (quoique ...) en moins ? En effet, pour ne prendre qu'un seul exemple, l'article 18 de la Constitution, tel qu'il a été révisé en 2008, a réinstauré le "discours du trône" cher au monarque piriforme ;

- En cherchant des poux dans la tête du PS à propos de ses primaires, Copé va finir par rappeler que les statuts (art. 14) du parti qu'il dirige prévoient également la désignation d'un candidat par les militants (dans le cadre d'un congrès réservé aux seuls adhérents de l'UMP). Face à un tel scrutin interne (évité en 2006, quand un candidat était très haut dans les sondages), la belle unité de la majorité autour d'une ré-investiture du président sortant pourrait bien perdre toute son évidence. Mais peut-être n'est-ce qu'une fausse maladresse de la part d'un ambitieux qui n'est sans doute pas insensible à la dégringolade du "candidat naturel" de sa formation ...

En décembre 2009, le MoDem s'est doté d'un document programmatique, le Projet humaniste ou "livre orange", réunissant de nombreuses bonnes intentions (qui pourraient être celles de n'importe quel parti républicain, de la droite à la gauche en passant par le centre) et assez peu de propositions concrètes ou clivantes. A l'époque, le mouvement de François Bayrou avait décidé de faire des appels du pied, restés unilatéraux et sans réciproque, au Parti socialiste ... avec le succès que l'on sait.

Lors de la consultation des adhérents sur l'avant-projet du texte, votre serviteur, encarté de 2007 à 2010, avait proposé l'amendement ci-dessous, intitulé "Défense des classes moyennes". Au final, le document retenu par l'appareil puis plebiscité par les congressistes à Arras ne contient même pas l'expression "classes moyennes" (ou "classe moyenne").

Je persiste toutefois à penser que je n'étais pas totalement à côté de la plaque.

Défense des classes moyennes

Notre mouvement a pour objectifs la défense et la représentation des classes moyennes, qui forment l’assise sociale de notre démocratie.

Malgré l’explosion révolutionnaire de 1789, qui a supprimé en principe les privilèges et les inégalités de naissance, la construction d’une société française démocratique est restée impossible pendant près d’un siècle en raison d’une confrontation duelle et malsaine entre les classes populaires, exclues de la participation politique, et les classes bourgeoises, minoritaires en nombre mais dominantes en pouvoir.

Notre pays n’est en effet devenu une République démocratique qu’à partir des années 1880, lors de l’émergence de classes sociales intermédiaires (les « couches nouvelles » de Gambetta), plus favorisées et éduquées que les classes populaires et plus à l’abri des sujétions. Cette émergence a connu son apogée lors des « Trente glorieuses » du XXe siècle, à la faveur de la croissance économique et à la suite des réformes sociales instaurées en réponse au programme du CNR (la « démocratie sociale » évoquée au point 2-5 du document de travail).

La défense des classes moyennes répond à un triple enjeu : économique, social et démocratique.

Un enjeu économique : Les comportements des classes moyennes, notamment en matière de consommation, définissent les pratiques industrielles et économiques de masse. Leur disparition entraînerait donc un nivellement par le bas de l’économie française. La construction d’une économie durable et soutenable, privilégiant le mieux-disant éthique et environnemental, n’est pas réalisable avec des masses populaires paupérisées ou avec des élites forcément minoritaires.

Un enjeu social : Les classes moyennes doivent constituer les niveaux médians d’un ascenseur social méritocratique et solidaire reliant les classes les plus défavorisées aux classes les plus aisées.

Elles ont donc pour but de colmater les fractures sociales déstabilisatrices.

Or, les politiques fiscales actuelles et la casse systématique des protections sociales ont pour effet de paupériser les classes moyennes (cf. point 2-4 du document de travail), reconstituant ainsi une « société en sablier » (avec une élite minoritaire au sommet et des masses défavorisées en bas) comparable à celle du XIXe siècle.

La protection des plus faibles (cf. point 1-11) est impossible sans une classe intermédiaire ayant les moyens d’être solidaire.

La défense prioritaire des classes moyennes ne s’oppose donc pas à la cohésion sociale : elle doit, au contraire, la renforcer.

Un enjeu démocratique : Le sacrifice fiscal et social des classes moyennes est dangereux pour la démocratie. Les extrémismes de droite et de gauche ont en effet tout intérêt à faire disparaître les classes moyennes, qui sont sensibilisées, par leur accès à l’éducation et à l’information, à la défense des valeurs républicaines.

La première grande déstabilisation des classes moyennes, à la suite de la crise de 1929, avait entraîné une éclipse de la démocratie dans de nombreux pays. Confrontée à la crise de 2008, notre société est exposée à une menace comparable.

Médiéclassiste, le Mouvement démocrate doit par conséquent défendre le statut social et les moyens d’expression démocratique des classes moyennes.